Ducos X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts à ce titre, alors, d'une part, que des motifs réels et sérieux de licenciement peuvent

économique réel et sérieuxde licenciement, la cour d'appel viole l article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que le salarié faisait valoir (cf. p. 10 des conclusions du 24 septembre 1997

et non à celle de la notification du licenciement procédant du refus par la salariée d'accepter la proposition qui lui était faite que doit être apprécié le caractère réel et sérieux du motif économique

propres que le tribunal a donné des faits de la cause un exposé auquel la Cour se réfère expressément; c'est par des motifs exempts d'insuffisance, que la Cour adopte, qu'il a justement déclaré fondée

Z... pour motif économique était légitime et d'AVOIR en conséquence rejeté ses demandes indemnitaires pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « par application

des moyens et arguments avancés par les parties que le motif réel du licenciement de Mme X... trouvait son origine dans le refus de celle-ci de signer un nouveau contrat de travail donc accepter une modification

, alors que, d'une part, en statuant ainsi, bien que les motifs allégués par l'employeur relativement aux erreurs grossières dans les stocks clients et dans les fiches d'affranchissement ainsi que dans

décision au regard des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail; alors enfin, que le caractère réel et sérieux du motif du licenciement s'apprécie au jour du licenciement; que la cour d'appel

substantielle de ses conditions de travail qui n'était pas justifiée par l'intérêt de l'entreprise ; qu'en l'état de ces énonciations, elle a, par une décision motivée, dans l'exercice du pouvoir qu'elle

X... de remplir ses fonctions a décidé qu'il appartenait à l'employeur de recourir à la procédure de licenciement pour motif économique si l'évolution technologique nécessitait la suppression du poste

X... par lettre du 11 mai 1992 n'a aucune incidence sur l'absence de caractère réel et sérieux du licenciement; que l'arrêt attaqué n'est donc pas légalement justifié au regard de l'article L. 122-14-3

X... a été engagé par la société Kompass en qualité de représentant ; qu'il a été licencié le 19 novembre 1991 pour motif économique à la suite de son refus d'accepter la modification des modalités de

titre relevé que l'introduction de l'informatique dans une entreprise n'est pas en soi un motif suffisant pour justifier le licenciement d'une partie du personnel, même limitée, la formation au nouveau

énoncés dans la lettre de licenciement équivaut à une absence de motifs, et rend le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que ne constitue pas un motif précis le grief tiré des " difficultés

de la rupture de son contrat de travail ; que l'employeur n'a pas à justifier dans ladite lettre du caractère réel et sérieux du licenciement en vue d'une éventuelle contestation de son bien fondé ; qu'en

AUX MOTIFS QUE la lettre datée du 4 décembre 2013 par laquelle la société Guillet a notifié à Mme Sylvie Y... son licenciement pour motif économique est libellée dans les termes suivants : "Lors de notre

d'une clause contractuelle de mobilité ; qu'en cas de refus par le salarié de sa mutation, l'employeur peut certes procéder au licenciement pour motif économique dès lors que la modification

, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, la Clinique de la Défense soutenait, pour justifier que la mutation proposée à Mlle X... ne présentait pas le caractère d'une modification

économique réel et sérieux justifiant la suppression du poste de comptable qu il occupait ; qu on constatait par ailleurs une hausse globale des résultats des sociétés Batilec et OCC avec des acomptes

entre deux postes de travail, ne pouvait constituer une modification de son contrat de travail ni une faute de l'employeur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 120-4,