X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2005) d'avoir dénaturé tant les termes du jugement que ceux de la requête, dès lors qu'il a énoncé que la décision des premiers juges avait

juridiction prud'homale pour non-respect de sa priorité de réembauchage ; Attendu que la société TSI reproche à la décision attaquée (conseil des prud'hommes de Chambéry, 18 septembre 1991) de l'avoir

DU TRAVAIL : QUE LES JUGES DU FOND ONT ESTIME QU'EN L'ESPECE CET USAGE NE RESULTAIT PAS, EN L'ABSENCE DE TOUT AUTRE ELEMENT D'APPRECIATION, DE L'UNIQUE ATTESTATION PRODUITE PAR L'EMPLOYEUR ; QUE CES MOTIFS

COMBINAISON DE CES TEXTES QUE CHAQUE PROPRIETAIRE RECOIT APRES REMEMBREMENT, UN TERRAIN MIS EN ETAT NORMAL D'UTILISATION ET DONT LE PRIX EST PORTE AU DEBIT DE SON COMPTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS

AURAIT D'ABORD REGAGNE SON DOMICILE D'OU IL SERAIT REPARTI VERS LE LIEU DE L'ACCIDENT, ALORS QUE LES MOTIFS HYPOTHETIQUES OU DUBITATIFS NE PEUVENT SERVIR DE BASE A UNE DECISION, ET QUE, D'AUTRE PART, IL

été pris en compte pour la détermination du bénéfice réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre mer ; Mais attendu que les moyens, qui ne sont dirigés, l'un, que contre les motifs

la loi ; Sur les quatre moyens réunis, pris de la violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, L. 423-3 et L. 423-13 du Code du travail : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué

procéder à une appréciation d'ensemble de ces faits et de ces preuves ; que le Tribunal aurait dû rechercher si les salariés avaient reçu ou non le matériel de vote ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

mise à pied d'un jour pour insubordination n'était pas justifiée, qu'elle était disproportionnée, le comportement de l'employeur révélant une intention de nuire ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

d'acuité visuelle de l'oeil droit, bien que lors de la première révision pour aggravation le taux retenu l'avait été pour baisse de l'acuité visuelle des deux yeux à 1/20, comme l'ont constaté les motifs

cassation , pris de la violation des articles 460 et 513 dernier alinéa du Code de procédure pénale et , dans leur ensemble , des droits de la défense ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué

entité économique autonome puisqu'aucun élément d'exploitation n'était transféré ; que la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail ; alors, de deuxième part, qu'il y a contradiction de motif

, a violé l'article 1134 du Code civil; alors que, d'autre part, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, les motifs de la décision attaquée ne répondent pas aux conclusions

doit être motivée et que l'insuffisance de motifs équivaut au défaut de motifs ; que la décision attaquée, qui ne précise pas quel serait le préjudice en rapport avec le délit de faux et de complicité

OPPOSE AU POURVOI DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LILLE UNE FIN DE NON RECEVOIR, PRISE DE CE QUE LE MOYEN UNIQUE PRESENTE SE PREVAUT D'UN DEFAUT DE MOTIFS DE LA DECISION ATTAQUEE EN SE

X..., domicilié en Algérie, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision ; Attendu que M.

CETTE APPRECIATION ET A CONFIRME LE JUGEMENT DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, AIT SEULEMENT FAIT ETAT < DE MANQUEMENTS SUFFISAMMENT GRAVES POUR JUSTIFIER LE LICENCIEMENT IMMEDIAT > DU SALARIE; QUE CES MOTIFS

qu'en retenant l'existence d'une présomption de contrat de travail à durée déterminée, le conseil de prud'hommes a violé le texte précité ; Mais attendu que le moyen, qui se borne à critiquer un motif

tenant pour valables les allégations de la CGT sans la moindre preuve, le juge a comis une erreur manifeste d'appréciation justifiant la cassation de son jugement ; Mais attendu qu'il résulte des motifs

indispensable pour définir l'unité économique et sociale ; qu'ainsi le Tribunal a dénaturé certains faits et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des motifs