AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les motifs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 mars 2007), que la société Daewoo Orion a été mise en redressement

arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 27 octobre 1999 auquel elle fait grief d'avoir tranché le litige existant entre les parties

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 7 mars 2000 auquel elle fait grief d'avoir condamné M

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom du 11 avril 2000 qui a supprimé la contribution de M.

des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit

.. ; que les motifs de l'arrêt attaqué ne font apparaître qu'un seul acte de viol dont se plaindrait Aline Z... à l'encontre de Mouley Driss X... ; que, dès lors, le dispositif de l'arrêt, qui prononce

X..., qui était le gérant de la société à responsabilité limitée Station Avicole de l'Artois, reproche à l'arrêt infirmatif attaqué (Douai, 20 février 1986) d'avoir prononcé à son encontre l'extension

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que le salarié avait bien été absent pour cause de maladie pendant neuf mois

24 octobre 1992 à l'Aide sociale à l'enfance pour une durée de deux ans à compter du 8 février 2001 ; Attendu, d'abord, qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il a été donné connaissance aux parties des

, et l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; " alors qu'en outre, l'arrêt attaqué déclare que M.

X... le 1er janvier 1985 pour motif économique, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 20 mai 1988) de l'avoir déboutée de ses demandes liées à cette rupture, alors, selon le moyen, que la cour

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUI FAIT DROIT A LA DEMANDE DE DAME Y... ET DE SON EPOUX FIRMIN X...

ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LE RENOUVELLEMENT DE LA DISPENSE DE PARTICIPATION AUX TARIFS, AUX MOTIFS QUE LA DEPENSE RESIDUELLE MOYENNE DE 11 FRANCS 26 PAR MOIS LAISSEE A SA CHARGE PENDANT L'ANNEE DE REFERENCE

DUE AU LOCATAIRE QUI NE PEUT PAS BENEFICIER DU REPORT DE SON BAIL, LORSQUE L'EVICTION PROVIENT DU FAIT VOLONTAIRE DU BAILLEUR, EN MECONNAISSANCE DES DROITS DU PRENEUR; ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DAME X...

; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmatif sur ce point, a condamné Dominique X... à une peine de quatre mois d'emprisonnement ; "aux motifs que la répétition des faits et la circonstance que le prévenu

l'autre, et les deux personnes morales étant au demeurant assignées à la fois, les produits vendus devaient être réputés provenir en réalité de la fabrication du démarcheur ; Mais attendu que, par motifs