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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300613
2 juin 2015
fautive ne peut être engagée que s'il existe un lien de causalité entre cette négligence et le préjudice subi ; qu'en considérant que la négligence fautive de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300707
6 juin 2012
octobre 1999, un bloc de rocher d'environ 50 m3 enterré pour partie dans le sol du terrain de Mme X... et pour partie dans le sol du terrain voisin appartenant à Mme Y..., s'est séparé du sol et a menacé
civ2
613722edcd580146774034ee
12 novembre 1997
X... avait, dans ses conclusions, souligné la négligence extrême avec laquelle son ex-épouse avait géré les affaires du ménage, tâche qui, selon un accord exprès des époux, lui incombait; qu'en particulier
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548
14 juin 2016
fait, pour exonérer la société Eurodomale, commissionnaire de transport, son assureur et la société [...] , transporteur substitué, et son assureur, de leur responsabilité, et refuser d'imputer au voiturier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110105
26 février 2020
du préjudice d'angoisse de mort imminente, 53.337,07 euros au titre du préjudice économique, 30.000 euros au titre du préjudice d'affection, 5.000 euros au titre du préjudice d'accompagnement, et en son
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11280
4 décembre 2019
F... de venir si tôt et de rester tard le soir, lequel pouvait effectuer son travail aux mêmes horaires que les autres salariés auquel il était soumis en principe ; qu'elle précise qu'il n'a jamais rien
cr
613725d3cd58014677420cb6
10 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2020:C110291
9 septembre 2020
.. aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10579
20 octobre 2021
[A] qu'à son assistante étant de nature à l'alerter sur la tenue irrégulière de cette comptabilité par sa salariée, l'appelant se contentant d'affirmer à cet égard, sans le démontrer, que les messages
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00693
2 mai 2018
[OH] [WR], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de son fils majeur, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210006
7 janvier 2021
Son traitement comprend au quotidien MYOLASTAN, RIVOTRIL 15 gouttes le soir, anti-migraineux et DIANTALVIC. Existence d'un hyperprolactinisme suivi par le Dr A....
ECLI:FR:CCASS:2020:C100377
1 juillet 2020
de ce fait il n'est pas possible de préciser si d'autres soins n'auraient pas dû lui être dispensés pour éviter son décès et il a écrit que le décès de Mme A... est la conséquence de l'évolution prévisible
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00234
11 mars 2014
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant la profession d'orthophoniste, a conclu avec Mme Y... une convention de collaboration ; que ce contrat prévoyait notamment qu'à son
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00241
22 février 2022
[W], qui n'était pas tenu de raccompagner le jeune garçon jusqu'à son domicile, avait dû, à la demande expresse de ce dernier, le laisser finir seul son chemin de sorte que l'ensemble de ces circonstances
ECLI:FR:CCASS:2017:C300936
14 septembre 2017
fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ; que dans le cas présent, la SCI Maoris reproche au syndic de copropriété de n'avoir fait preuve d'aucune diligence dans la gestion du sinistre
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01149
16 novembre 2010
assureur commun, la société Helvetia ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Helvetia fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée in solidum avec son
ECLI:FR:CCASS:2014:C100172
19 février 2014
Y..., expert, la société Galerie d'art Milmo Penny Fine Art Ltd (la Galerie) s'est portée adjudicataire d'un tableau de Julien Ernest Léon Sonnier intitulé « Soir de Pardon dans la baie d'Audierne, Finistère
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02102
4 décembre 2013
personnes âgées PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins
61372633cd58014677423b8c
17 septembre 2002
publicitaire, que le message doit se suffire à lui-même à l'exclusion de toute référence à un document extérieur qui préciserait son objet, que le fait que le règlement de la loterie ait été "plus ou
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01142
2 décembre 2020
L... a repris son activité professionnelle et a consigné au quotidien tous les faits et gestes de son supérieur hiérarchique à son endroit (pièce n°16 de la salariée) ; qu'il s'évince de cette pièce que
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