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226 résultats pour « négligence dans les soins du ménage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300613

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

fautive ne peut être engagée que s'il existe un lien de causalité entre cette négligence et le préjudice subi ; qu'en considérant que la négligence fautive de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300707

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

octobre 1999, un bloc de rocher d'environ 50 m3 enterré pour partie dans le sol du terrain de Mme X... et pour partie dans le sol du terrain voisin appartenant à Mme Y..., s'est séparé du sol et a menacé

Source officielle
CC

civ2

613722edcd580146774034ee

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

X... avait, dans ses conclusions, souligné la négligence extrême avec laquelle son ex-épouse avait géré les affaires du ménage, tâche qui, selon un accord exprès des époux, lui incombait; qu'en particulier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

fait, pour exonérer la société Eurodomale, commissionnaire de transport, son assureur et la société [...] , transporteur substitué, et son assureur, de leur responsabilité, et refuser d'imputer au voiturier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110105

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

du préjudice d'angoisse de mort imminente, 53.337,07 euros au titre du préjudice économique, 30.000 euros au titre du préjudice d'affection, 5.000 euros au titre du préjudice d'accompagnement, et en son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11280

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

F... de venir si tôt et de rester tard le soir, lequel pouvait effectuer son travail aux mêmes horaires que les autres salariés auquel il était soumis en principe ; qu'elle précise qu'il n'a jamais rien

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cb6

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110291

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

.. aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10579

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[A] qu'à son assistante étant de nature à l'alerter sur la tenue irrégulière de cette comptabilité par sa salariée, l'appelant se contentant d'affirmer à cet égard, sans le démontrer, que les messages

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00693

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

[OH] [WR], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de son fils majeur, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210006

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Son traitement comprend au quotidien MYOLASTAN, RIVOTRIL 15 gouttes le soir, anti-migraineux et DIANTALVIC. Existence d'un hyperprolactinisme suivi par le Dr A....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100377

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de ce fait il n'est pas possible de préciser si d'autres soins n'auraient pas dû lui être dispensés pour éviter son décès et il a écrit que le décès de Mme A... est la conséquence de l'évolution prévisible

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00234

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., exerçant la profession d'orthophoniste, a conclu avec Mme Y... une convention de collaboration ; que ce contrat prévoyait notamment qu'à son

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00241

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

[W], qui n'était pas tenu de raccompagner le jeune garçon jusqu'à son domicile, avait dû, à la demande expresse de ce dernier, le laisser finir seul son chemin de sorte que l'ensemble de ces circonstances

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300936

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ; que dans le cas présent, la SCI Maoris reproche au syndic de copropriété de n'avoir fait preuve d'aucune diligence dans la gestion du sinistre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01149

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

assureur commun, la société Helvetia ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Helvetia fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée in solidum avec son

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100172

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

Y..., expert, la société Galerie d'art Milmo Penny Fine Art Ltd (la Galerie) s'est portée adjudicataire d'un tableau de Julien Ernest Léon Sonnier intitulé « Soir de Pardon dans la baie d'Audierne, Finistère

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02102

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

personnes âgées PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b8c

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

publicitaire, que le message doit se suffire à lui-même à l'exclusion de toute référence à un document extérieur qui préciserait son objet, que le fait que le règlement de la loterie ait été "plus ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01142

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

L... a repris son activité professionnelle et a consigné au quotidien tous les faits et gestes de son supérieur hiérarchique à son endroit (pièce n°16 de la salariée) ; qu'il s'évince de cette pièce que

Source officielle

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