(Y...) a consenti à la société nouvelle des établissements Montbabut (Montbabut) un prêt, en garantie duquel l'emprunteur lui a accordé un nantissement sur le matériel acquis avec les fonds prêtés ; que

, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, IL RESULTE DE L'ARTICLE 15 DE LA LOI DU 18 JANVIER 1951 QUE LE CREANCIER NANTI SUR LE MATERIEL PEUT EXERCER SON DROIT DE PREFERENCE SUR TOUTE SOMME PROVENANT DE LA VENTE

garantissant vis-à-vis du vendeur ou du prêteur le prix d'acquisition de l'outillage ou du matériel d'équipement est transmise au cessionnaire qui est alors tenu d'acquitter entre les mains du vendeur

Christian Y..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

19.620 et n° E 06-11.528 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'en 1986 et 1987 la société Crédit coopératif (la banque) a consenti à la société Sayag électronic deux prêts bénéficiant d'un nantissement

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 5 novembre 1986), que la société Caisse de crédit pour l'équipement en machines-outils (société CREDIMO) a accordé à la société

' 44 absolu VEGA inscrits dans le Compte Titres Nanti". Le particularisme de ce nantissement est de porter sur le compte titres et non sur des titres financiers en particulier.

Industries exerçant une activité de distribution et vente de moteurs marins , a fourni à la société Océa deux groupes de propulsion destinés à l'équipement du bateau de pêche "Le bel outil" armé par M

, Saint Nazaire et Nantes.

du fonds de commerce de matériels et équipements scientifiques exploité à Chassieu 69680 13 Impasse Lavoisier sous le nom Ranchet Enseignement ; que les moyens développés par la société ABCIA concernant

S... chef d'équipe et co-gérant de la SARL Prometal, il a utilisé une machine-outil type plieuse située à proximité de son poste travail – pour laquelle il n'avait eu aucune formation préalable concernant

Compte tenu de cet enjeu, une équipe importante a été mobilisée pour conduire cet audit interne: outre 0. C... et P. D... elle était constituée de J-JPERRUFEL, V... et S. BAILLY.

cour d'appel a encore relevé que "le fait que la société Ebizcuss.com avait développé une activité autre que celle de revendeur des produits Apple, ses catalogues révélant la commercialisation de matériel

de mesure était conséquent et pouvait être lourd ; les caisses à outils également.

[C] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Nantes du 14 juin 2018 qui s'est déclaré incompétent pour connaitre du litige entre M.

informatique et l'acquisition de deux autres filiales, sans qu'il soit démontré que leur échec serait dû à un manque d'outils de gestion fiables ; qu'il relève encore que la comptabilité a été tenue et

de tenir compte de la surcapacité de production résultant de cette pièce, au prétexte que l'estimation de la production en Europe sur l'exercice 2014/2015 intègre la fermeture prévue de l'usine de Nantes

cour d'appel a encore relevé que "le fait que la société Ebizcuss.com avait développé une activité autre que celle de revendeur des produits Apple, ses catalogues révélant la commercialisation de matériel

de l'établissement d'un procès-verbal constatant un défaut de formation spécifique à la maintenance et un défaut de fourniture des EPI ; que les suites données à ce procès-verbal par le parquet de Nantes

De surcroît, la société STG ne donne aucune explication sur les moyens ou outils mis en place pour s'assurer que M. D... prenait bien ce transpalette pour effectuer ses tournées.