incertain et non vérifiable sur de nombreuses écritures en raison de la non-fiabilité des données informatiques ; l'enquête révèle en effet que l'arrêté de compte débiteur de Georges X... n'est que le

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

un élément de sécurité déterminant dès lors qu'il lui appartenait, en sa qualité d'intervenant direct, de mettre en place ou de signaler comme devant être mis en place un dispositif de sécurité pour obturer

PIREYRE, président Arrêt n° 887 F-D Pourvoi n° R 20-10.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile

par les enquêteurs démontraient que la trappe dans laquelle le GPS du camion conduit par M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B...

I... et D... tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jean-Patrick D...

de direction en janvier 2012 et avait adressé deux avertissements au salarié, le 12 septembre 2012, pour non respect des heures de travail et le 28 juin 2013 pour des erreurs commises dans une commande

Le Mesle, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 909 F-D Pourvoi n° Z 19-26.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

à signer la minute, de sorte qu'encourt la censure l'arrêt attaqué qui comporte la signature d'un greffier non identifié et qui ne mentionne pas la présence d'un greffier lors du prononcé de la décision

à des obligations professionnelles pesant sur une banque à vocation internationale cherchant à pénétrer un marché étranger, sont en soi de nature à rendre non déterminantes à elle-seule et non génératrice

Steinmann, Mme Planchon, M. Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

____ Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° J 16-22.405 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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