cumulés, ont atteint de 2013 à 2015 la somme de 443 989,77 euros ; ces sommes ont soit été utilisées à des fins personnelles soit utilisées à une fin non conforme à l'objet social de la société ; qu'en

social de la société ; qu'en ayant jugé que l'occupation gratuite, par Mme [L], de l'immeuble dont la SCI Le Carbet était propriétaire, était contraire à l'objet social de celle-ci, telle que prévu aux

privé, à acquérir auprès de la Société commerciale de l'Ouest africain (SCOA), devenue la société Compagnie française de l'Afrique Occidentale (CFAO), les 45 000 actions représentatives du capital social

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que l'objet social de la société Pierge

X..., « qualifié en maintenance aéronautique » de s'engager « totalement et durablement en industrie » et, partant, d'acquérir un aéronef adéquat avec l'objet social de la société, soit un hélicoptère

, l'opération critiquée n'implique aucune altération de l'objet social de la société VH Holding ou de la société Financière VH ; que s'agissant de la société VH Holding, son objet est statutairement défini

de rembourser le compte courant débiteur du gérant de la SNC, que ce remboursement n'entrait pas dans l'objet social de la société et que M.

social de la société X..., de sorte qu'elle a acquis régulièrement la licence restaurant et revend du tabac dans le cas strict de cette tolérance ; "alors que pour bénéficier de la tolérance, il faut

de commerce, en cas de mise en gérance libre, la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé cette stipulation en retenant, par motifs adoptés, que la preuve n'était pas faite d'une sous-location de locaux, l'objet

SOCIAL ENGAGENT LA SOCIETE ENVERS LES TIERS, QU'IL N'EN EST PAS AINSI DES ACTES DE DISPOSITION DU FONDS SOCIAL, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LA COUR D'APPEL ENTENDAIT APPLIQUER L'ARTICLE 49 DE LA LOI

lors, la Cour d'appel, en considérant que l'opération litigieuse affectait l'objet social de la société FINANCIERE VH, a dénaturé, par refus d'application, la portée des statuts de cette société, violant

SOCIAL DE LA SOCIETE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR DEBOUTE LA STIO X...

immobilière ; qu'il ne peut être retenu par ailleurs que des avances de trésorerie étaient consenties par une société civile immobilière à une autre du même groupe structuré, alors que l'objet social

LA CLIENTE, TOUTES SOMMES QUI POURRAIENT LUI ETRE DUES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA MANUFACTURE D'OBJETS OUVRES, DITE MAMOU ; QU'A LA SUITE DU JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA

Sur le moyen unique : Attendu que la société Etablissements L'Ormerie, dont le siège est à Vaduz (Lichstenstein) et qui se trouve à ce titre redevable de la taxe sur la valeur des immeubles qu'elle

social complet ; que cependant dans le projet proposé devant la Cour, la description de la destination du local reprend la définition de l'objet social de la société THREE III ; que la société THREE III

de direction de la Société d'Aménagement Salinoise avec des fonctions comptables et qu'elle était la soeur du gérant de sorte que les bijoutiers, auxquels la vérification de l'objet social de la société

[D] étaient corroborées, d'une part, par l'objet social de la société Akens, d'autre part, par l'absence de compétence en électronique de ses associés fondateurs officiels (conclusions, p. 19, § 2 et pièces

Or, il est constant en premier lieu que l'objet social de la société ULYSSE résultant de son activité principale était le transport spécialisé et l'accompagnement de personnes handicapées ou à mobilité

Emile X..., demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale), au profit de la société Tous Travaux de peinture