Mme [P] a assigné la banque en responsabilité pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde à l'occasion de la souscription des prêts.

Jean X... a invoqué notamment son inexpérience pour reprocher à la banque un manquement à ses obligations d'information et de conseil au regard de ses capacités d'endettement tandis que les époux X...

Y... a déclaré renoncer à ces contrats en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation d'information précontractuelle ; que l'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, M.

Life (l'assureur) ; que par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 8 août 2011, Mme D... a déclaré renoncer au contrat en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation d'information

l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation

sur le coût total du crédit en cas de dépréciation de l'euro ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a pu décider que la banque n'avait pas failli à son obligation d'information ; que le moyen n'est

sur le coût total du crédit en cas de dépréciation de l'euro ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a pu décider que la banque n'avait pas failli à son obligation d'information ; que le moyen n'est

sur le coût total du crédit en cas de dépréciation de l'euro ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a pu décider que la banque n'avait pas failli à son obligation d'information ; que le moyen n'est

à ce sujet aux acquéreurs ; que par conséquent, les époux X... seront déboutés de leurs demandes en condamnation sur le fondement du dol comme sur celui du manquement à son obligation d'information par

judiciaires, la Caisse a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que celles-ci ont formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour manquement de la Caisse à son obligation

membres du comité d'entreprise un document contenant un projet d'adaptation et de réorganisation de l'entreprise ; que le comité d'entreprise faisant valoir que la société n'avait pas satisfait à ses obligations

[K] [C], mis en examen des chefs susvisés, a été placé sous contrôle judiciaire, par ordonnance du juge d'instruction du 19 juin 2024, avec notamment comme obligations, l'information du juge d'instruction

a engagé une procédure de saisie immobilière ; que M. et Mme X... et la SCI du même nom ont, alors, engagé contre l'UCB une action en responsabilité, en invoquant contre elle un manquement à son obligation

Y..., dont elle a rejeté le recours, une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant du manquement de la Caisse à son obligation d'information, et une indemnité

entraînerait une interdiction bancaire, La Poste a, sans nouvel avertissement, rejeté, les 13 et 14 mai suivants, trois chèques émis par l'intéressé ; qu'estimant que, ce faisant, La Poste avait manqué à l'obligation

Pour retenir un manquement de la caisse à son obligation d'information envers l'assuré sur ses droits et obligations au titre du risque vieillesse et la condamner à verser à celui-ci, en réparation de

l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'invoquant l'irrégularité de la clause contractuelle relative à l'indexation du prêt sur la valeur du franc suisse ainsi qu'un manquement de la banque à son obligation

sur le coût total du crédit en cas de dépréciation de l'euro ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a pu décider que la banque n'avait pas failli à son obligation d'information ; que le moyen n'est

d'informer le salarié de tous les éléments de nature à influencer son adhésion comme de s'informer lui-même pour y parvenir et ne peut être libéré de son obligation de faire que s'il justifie d'une cause

principales de l'immeuble ; que Mlle X... a assigné son courtier en responsabilité en invoquant à la fois une faute commise dans la retranscription des éléments fournis par elle, et un manquement à l'obligation