Y... et la SCI l'ont assignée en responsabilité pour avoir manqué à ses obligations d'information et de conseil ; que la banque ayant demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de M.

X... a assigné en garantie, devant le tribunal de grande instance, la banque et l'assureur en invoquant un manquement à l'obligation d'information et de conseil ; Attendu que, pour le débouter de ses

d'information sur les risques afférents à ce placement, la SCI l'a assignée en responsabilité ; Attendu que pour retenir un manquement de la banque à son obligation d'information, l'arrêt relève

professionnelle ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 avril 2002) a rejeté leurs demandes ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui retient que le notaire a commis un manquement professionnel à son obligation

Le 7 février 2020, la société, soutenant que l'avocat avait manqué à ses obligations d'information et de conseil quant aux conséquences de l'absence de libération de cette clause lors du licenciement,

X... a assigné la société aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices résultant du manquement de celle-ci à son obligation d'information et de conseil ; que la société a attrait en la cause son

à déclaré le Crédit agricole déchu des intérêts produits par sa créance jusqu'à la date du 1er mars 1994 au motif qu'antérieurement à celle-ci il n'avait pas satisfait à l'égard des époux X... à l'obligation

générale d'information ; que méconnait cette obligation d'information, et engage sa responsabilité au regard du préjudice direct et personnel qu'il cause aux cotisants, l'organisme de recouvrement qui

de vigilance et d'information, sans s'interroger sur l'exécution de son obligation de proposer à M.

Ce jugement a également dit que la Banque Fiducial avait satisfait à son obligation d'information annuelle de la caution, rejeté toutes les demandes de M.

Estimant avoir subi un préjudice du fait des agissements et manoeuvres dolosives du promoteur et des manquements de la société O.COM à ses obligations d'information et de conseil, M.

La caisse reconnaît son erreur dans le dépassement de la durée du versement des indemnités journalières, mais elle conclut au rejet des demandes, estimant ne pas avoir manqué à une obligation d'information

710 000 francs par acte du 7 février 1992 ; qu'à la suite de la défaillance du débiteur principal, la Caisse a assigné la caution en paiement ; que celle-ci lui a opposé la méconnaissance de son obligation

Le 17 octobre 2014, à la suite de la découverte d'une pollution du sol, la commune de Blois a assigné la société Sagana en responsabilité pour manquements à ses obligations d'information et de bonne foi

emprunteurs) ; qu'une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme ayant été rendue, les emprunteurs ont formé opposition en sollicitant des dommages-intérêts pour manquement de la banque à son obligation

Pierre Y... en paiement du montant d'un prêt consenti à la société Vissoma, dont il s'était porté caution; que reconventionnellement, il a invoqué la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation

La dire fondée en ce que le CRÉDIT AGRICOLE a manqué à ses obligations contractuelles d'information, de conseil, et de mise en garde de la SCI SEIGLIERE à la signature du contrat du prêt in fine du 29

stipulation d'intérêts contenue dans l'acte de prêt et condamner la banque à leur verser l'excédent d'intérêts indus, la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à ses obligations

1 / que l'obligation d'information du banquier, prestataire de services d'investissement, sur les placements financiers qu'il propose à ses clients, doit être personnelle et adaptée aux compétences

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2016), que, reprochant à la société civile professionnelle d'avocats Fischer Tandeau de Marsac Sur et associés (la SCP) divers manquements à son obligation