Djian, président, de Mme A... et Melle X... assesseurs, cette dernière ayant été désignée par une ordonnance du président de la cour d'assises en date du 22 juin 1994 en remplacement de Mme B... ; "

par ordonnance du président de la cour d'assises en date du 29 juin 1994, et déléguée du tribunal de grande instance de Meaux au tribunal de grande instance de Melun, par une ordonnance du premier président

SURVENU AVANT L'OUVERTURE DE LA SESSION, LES ASSESSEURS DE LA COUR D'ASSISES SONT REMPLACES PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT ; SI L'EMPECHEMENT SURVIENT AU COURS DE LA SESSION, LES ASSESSEURS SONT

que par ordonnance du 12 février 1990 rendue par le président de la cour d'assises, Mme Bertrand-Royer, assesseur titulaire désigné par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris du 5

de la cour d'assises de Saône-et-Loire par arrêt de la Cour de Cassation du 23 avril 1997 et jonction des 2 procédures par ordonnance du président de la cour d'assises du 29 septembre 1997, il devait

d'assises, manque de base légale ; "en ce que, par ordonnance du 11 octobre 1999, le premier président a fixé au lundi 6 décembre 1999 à 9 heures l'ouverture de la session des assises sous la présidence

Arnould, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, a été désignée comme assesseur par ordonnance du président de la cour d'assises du 22 juin 1995 en remplacement de Mme Rivière, empêchée; "alors

DU CONSEILLER VALERE, PRESIDENT DE LA COUR D'ASSISES, EMPECHE DANS LA PRESENTE AFFAIRE, A DESIGNE, EN QUALITE D'ASSESSEUR, MONSIEUR AUSSILLOUX CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ; QUE

, vice-présidents ou juges du tribunal de grande instance du lieu de la tenue des assises, de sorte que M.

de renvoi devant la cour d'assises, en date du 4 avril 2013, un supplément d'information a été ordonné ; que, par arrêt du 25 février 2015, M.

Sainati et Lesaint, assesseurs ; "alors que Mme Couderc, magistrat désigné comme assesseur pour la durée du trimestre par une ordonnance du premier président du 21 juin 1996, mais dont une ordonnance

président de la cour d'assises, ne peuvent être désignés par ce dernier après l'ouverture de la session qu'en remplacement des assesseurs désignés par le premier président de la cour d'appel avant l'ouverture

2001" ; que la cour d'assises était irrégulièrement constituée dès lors que le président de la cour d'assises désigné par le premier président était M.

Boichard, juge au tribunal de grande instance de Pontarlier ; "alors qu'en cas d'empêchement survenu au cours de la session de la cour d'assises, les assesseurs sont remplacés par ordonnance du président

d'appel de Toulouse, chargé par ordonnance du président de la cour d'assises antérieure à l'ouverture des débats, d'une mission d'expertise à laquelle il a procédé également avant l'ouverture des débats

Laurent X..., contre l'ordonnance du président de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 26 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtres, a déclaré caduc son appel de

K..., contre l'ordonnance du président de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 24 octobre 2008, qui a déclaré caduc son appel de l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE du 16 juin 2006, l'ayant condamné

d'appel formé contre la décision de la cour d'assises a été constaté par ordonnance rendue par le président de la cour d'assises, le 15 janvier 2018, et que la chambre de l'instruction n'a pas compétence

d'appel formé contre la décision de la cour d'assises a été constaté par ordonnance rendue par le président de la cour d'assises, le15 janvier 2018, et que la chambre de l'instruction n'a pas compétence

AVANT L'OUVERTURE DE LA SESSION, LES ASSESSEURS SONT REMPLACES PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT ; SI L'EMPECHEMENT SURVIENT AU COURS DE LA SESSION, LES ASSESSEURS SONT REMPLACES PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT