Elle souligne que depuis des années elle assiste, à [Localité 1], des associations nationales et locales venant au soutien des réfugiés moyen-orientaux, et qu'elle est constamment sollicitée, à titre

agricole, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 17-13.553 contre l'ordonnance rendue le 26 juin 2015 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales

Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives.

, dont la société avait eu connaissance sans élever de contestation à l'audience d'orientation, le moyen tiré de ce que les publicités constitueraient des actes postérieurs à l'audience d'orientation étant

Il résulte du troisième de ces textes que l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe sans que l'appelant ait à se prévaloir dans sa requête d'un

Par jugement d'orientation du 14 décembre 2017, un juge de l'exécution a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de la créance servant de fondement aux poursuites, prononcé la déchéance

Par arrêt du 30 novembre 2019, la cour d'assises des Pyrénées-Orientales a acquitté M. [X] pour les faits commis au préjudice de MM.

[Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département des Pyrénées-Orientales, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Rat, conseiller

[Z] aux autorités requérantes en exécution du mandat d'arrêt européen du 25 août 2023 émis par le substitut du procureur de la cour d'appel de la Crète orientale, pris sur le fondement d'une décision de

ordonnant la vente forcée du bien, et non de l'arrêt qui se borne à confirmer ce jugement d'orientation ; qu'en l'espèce, un jugement d'orientation du 14 avril 2011 a déclaré recevable et bien fondée

, à moins qu'elle porte sur les actes de procédure postérieurs à celle-ci ; que les contestations sont toujours recevables, fût-ce en appel et après l'audience d'orientation, lorsqu'elles sont nées de

et qu'ils aient soulevé cette fin de non-recevoir lors de l'audience d'orientation ultérieure à laquelle ils ont été assignés ; qu'en déclarant, dès lors, Mme D...

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES

[N] [U], un jugement d'orientation du 5 décembre 2019 a autorisé la vente amiable des biens saisis et a fixé la mise à prix, en cas de vente forcée, à la somme de 100 000 euros. 2.

agricole mutuel de Franche-Comté) a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier leur appartenant et les a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation

mentionne que « l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit et jugé selon la procédure à jour fixe », sans viser les articles 917 à 925 du code de procédure civile, lesquels régissent

qui s'est tenue le 17 juin 2014, et que, dans ces conditions, il appartenait à la Société Générale de vérifier, avant la procédure d'orientation, la conformité de la dénonciation de la déclaration de

la procédure, la société Solocal (la société), anciennement Pages jaunes, a engagé la consultation annuelle du comité social et économique de la société (le CSE) le 25 octobre 2021 au titre des orientations