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40 873 résultats pour « paiement de rappels de primes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f8cd5801467741092c

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

mutuel à la société Prestal en janvier 1990, à la société SIP en janvier 1993 et à la Caisse centrale du Crédit mutuel du Nord depuis septembre 1994, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00015

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 16 octobre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail et en paiement d'un rappel de prime. 3.

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e8a

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

; qu'il est devenu chef d'exploitation en 1986 ; qu'alléguant la dégradation de ses relations avec l'employeur à compter de novembre 2001, il a introduit une demande prud'homale en mars 2002 en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00634

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

W... et cinquante-sept autres salariés ou anciens salariés de cet établissement ont saisi, le 2 mai 2013, le tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel de primes d'intéressement pour

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a2ca

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

prorata temporis de la prime d'intéressement, elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de prime, de congés payés y afférents et d'un complément d'indemnité de licenciement ;

Source officielle
CC

soc

61372404cd5801467741128c

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

intégrée dans le salaire de base, Mme X..., salariée de la société Rallye Super, aux droits de laquelle se trouve la société Armorique distribution, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01133

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01014

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le 19 avril 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment, d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois. 4.

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd8b0

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X..., engagé le 23 avril 1971 par la société Scieries industrielles de Bourgogne (SIB), a été licencié le 6 avril 1989 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be99

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

X... a démissionné le 5 novembre 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel de primes et majorations de salaire ; que reconventionnellement la société Port Pétrolier de Givors

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409f9a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Esposito Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime d'intéressement pour les mois d'octobre et novembre ; Attendu que la société Schelcher Prince fait grief

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00039

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de primes d'ancienneté et de treizième mois et l'annulation d'une mise à pied disciplinaire notifiée le 19 février 2015 et de deux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

L'employeur fait le même grief aux arrêts, alors « qu'en se bornant à affirmer, pour condamner la société ESPS à verser aux salariés un rappel de prime de treizième mois, que la prime en cause a été versée

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CC

soc

613721eacd580146773f8b48

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

L. 122-12 du Code du travail ; qu'ayant fait l'objet, le 2 octobre 1987, d'une mesure de licenciement pour motif économique, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment, d'une demande en paiement

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soc

61372203cd580146773f97c2

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

compter du 1er janvier 1987, à la société Net International ; que le salarié a continué à travailler pour cette entreprise ; qu'il a saisi, le 28 mars 1990, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
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soc

613724f6cd58014677419d47

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

de la gamme des produits Philips entraînant la suppression d'un poste du service commercial et la réorganisation de ce service" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01114

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

rappel de primes. 4.

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CC

soc

6137235bcd58014677408bb3

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

X..., salarié de la CGG, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de primes pour la période allant de novembre 1986 à novembre 1988 ; Attendu que M.

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CC

soc

613723e5cd5801467740f8c0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., salarié de la société Valentin, faisant valoir qu'il était en droit de prétendre à la prime de froid prévue par l'annexe 2 à la convention collective susvisée, a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02130

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le 26 avril 2021, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois au titre des années 2017, 2018 et 2019.

Source officielle

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