CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f8cd5801467741092c
8 mars 2005
mutuel à la société Prestal en janvier 1990, à la société SIP en janvier 1993 et à la Caisse centrale du Crédit mutuel du Nord depuis septembre 1994, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00015
18 janvier 2023
Le 16 octobre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail et en paiement d'un rappel de prime. 3.
613724dacd58014677418e8a
30 janvier 2007
; qu'il est devenu chef d'exploitation en 1986 ; qu'alléguant la dégradation de ses relations avec l'employeur à compter de novembre 2001, il a introduit une demande prud'homale en mars 2002 en paiement
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00634
9 septembre 2020
W... et cinquante-sept autres salariés ou anciens salariés de cet établissement ont saisi, le 2 mai 2013, le tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel de primes d'intéressement pour
61372377cd5801467740a2ca
31 mai 2000
prorata temporis de la prime d'intéressement, elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'un rappel de prime, de congés payés y afférents et d'un complément d'indemnité de licenciement ;
61372404cd5801467741128c
5 février 2003
intégrée dans le salaire de base, Mme X..., salariée de la société Rallye Super, aux droits de laquelle se trouve la société Armorique distribution, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01133
26 octobre 2022
Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01014
11 octobre 2023
Le 19 avril 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment, d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois. 4.
6137227bcd580146773fd8b0
20 juin 1995
X..., engagé le 23 avril 1971 par la société Scieries industrielles de Bourgogne (SIB), a été licencié le 6 avril 1989 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de demandes tendant notamment au paiement
6137239acd5801467740be99
14 mars 2001
X... a démissionné le 5 novembre 1994 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappel de primes et majorations de salaire ; que reconventionnellement la société Port Pétrolier de Givors
61372374cd58014677409f9a
3 mai 2000
Esposito Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime d'intéressement pour les mois d'octobre et novembre ; Attendu que la société Schelcher Prince fait grief
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00039
6 janvier 2021
Il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de primes d'ancienneté et de treizième mois et l'annulation d'une mise à pied disciplinaire notifiée le 19 février 2015 et de deux
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00820
23 juin 2021
L'employeur fait le même grief aux arrêts, alors « qu'en se bornant à affirmer, pour condamner la société ESPS à verser aux salariés un rappel de prime de treizième mois, que la prime en cause a été versée
613721eacd580146773f8b48
27 octobre 1993
L. 122-12 du Code du travail ; qu'ayant fait l'objet, le 2 octobre 1987, d'une mesure de licenciement pour motif économique, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment, d'une demande en paiement
61372203cd580146773f97c2
3 novembre 1993
compter du 1er janvier 1987, à la société Net International ; que le salarié a continué à travailler pour cette entreprise ; qu'il a saisi, le 28 mars 1990, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement
613724f6cd58014677419d47
29 octobre 2007
de la gamme des produits Philips entraînant la suppression d'un poste du service commercial et la réorganisation de ce service" ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01114
19 octobre 2022
rappel de primes. 4.
6137235bcd58014677408bb3
18 janvier 2000
X..., salarié de la CGG, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de primes pour la période allant de novembre 1986 à novembre 1988 ; Attendu que M.
613723e5cd5801467740f8c0
10 juillet 2002
X..., salarié de la société Valentin, faisant valoir qu'il était en droit de prétendre à la prime de froid prévue par l'annexe 2 à la convention collective susvisée, a saisi la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02130
29 novembre 2023
Le 26 avril 2021, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois au titre des années 2017, 2018 et 2019.
Page 3 sur 2044