CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le Centre régional de parachutisme

F. de L. a vendu à l'association "Centre Ecole Régionale de Parachutisme C. L." (C.E.R.P.) une parcelle de terre affermée à M.

) et admis leur nécessité si ce n'est vanté leur efficacité "; qu'il a allégué ensuite qu'il convenait de se référer à un article du journal Le Monde ainsi identifié " 27 mai 1957 : deux députés parachutistes

d'Alger le mettant en cause auprès du général X... pages 19 à 22 " (citation du 30 avril 1985) ; Que la partie civile considérait qu'elle était visée dans ces articles en sa qualité de lieutenant parachutiste

DASTILLUNG, LIEUTENANT-COLONEL A L'ETAT-MAJOR INTER-ARMEES DE LA BASE DE MERS-EL-KEBIR; BLAIN, CAPITAINE AU 1ER REGIMENT ETRANGER DE CAVALERIE; LAVOIVRE, LIEUTENANT AU 2° REGIMENT ETRANGER DE PARACHUTISTES

X..., adjudant-chef parachutiste d'essais, qui, lors d'un saut le 3 janvier 1979, avait ressenti une violente douleur dorsale au moment de "l'atterrissage apparemment normal", a été le 13 juin 1979 déclaré

problèmes de gouvernance au sein de la structure, cependant que l'arrêté préfectoral indiquait que la sécurité de l'activité était mise en danger car la direction technique et la surveillance des parachutistes

16] pour une activité de clubs de sport et des documents publicitaires (pièce 5 de l'employeur) selon lesquelles il a proposé, pour l'année 2009, période printemps-été, une activité de parachutisme

; qu'il ressortait en effet de l'information que ces deux militaires n'étaient pas le sous-officier et l'officier artificier ; que l'adjudant V... était le chef de groupe du premier régiment de parachutistes

13 et 14 ans, sont [Localité 1] de cette union ; qu'elles ne font pas état de problèmes de santé particuliers, en dehors de Monsieur [O] [W] qui évoque des douleurs de dos suite à un accident de parachutisme

selon ordre de mutation individuel du 19 mars 2013, Valéry Z... dont nul ne conteste qu'il était l'époux de Karine Z..., a été affecté à partir du 1er août 2013 à l'état major de la 11e brigade parachutiste

; que les parties s'accordent pour les périodes, motifs et postes ci après : - 5 mai au 5 août 2003, renouvelé jusqu'au 31 octobre 2003 pour "accroissement temporaire d'activité justification : parachutiste

expliquait que le contrat d'assurance groupe qu'il avait souscrit ne le garantissait pas du décès survenu en cas de conflit ou de pratique du sports ou d'activités à risques, tel que le parachutisme

X... évoque spontanément « la menace des parachutistes » qui fait en réalité référence au déploiement des forces militaires dans le cadre de l'état d'urgence, et considère que cette présence qu'il qualifie

Médical de l'Aéronautique civile, la classe 1 correspond au "Personnel navigant professionnel : pilote de ligne avion et hélicoptère, Pilote professionnel avion et hélicoptère, Mécanicien navigant, Parachutiste