1993 l'astreinte est liquidée par le juge de l'exécution, sauf si le juge qui l'a ordonnée reste saisi de l'affaire ou s'en est expressément réservé le pouvoir ; Attendu que, après avoir rappelé ces

Y..., ce dernier l'a fait assigner en liquidation de l'astreinte prononcée devant un juge de l'exécution ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte à une certaine somme,

Par décision du 29 janvier 2020, le juge de l'exécution a liquidé l'astreinte pour la période du 14 mars au 6 novembre 2019. 5.

Limousin Poitou-Charentes (l'Ugecam) à régulariser l'affiliation de Mme X... auprès de la CIPC-R ; que Mme X... a assigné l'Ugecam devant un juge de l'exécution pour voir liquider l'astreinte provisoire

Auvergne Limousin Poitou-Charentes (l'Ugecam) à régulariser l'affiliation de Mme X... auprès de la CIPC-R ; que Mme X... a assigné l'Ugecam devant un juge de l'exécution pour voir liquider l'astreinte

Auvergne Limousin Poitou-Charentes (l'Ugecam) à régulariser l'affiliation de Mme X... auprès de la CIPC-R ; que Mme X... a assigné l'Ugecam devant un juge de l'exécution pour voir liquider l'astreinte

Mme X... ne s'étaient pas exécutés, ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte ; que le juge de l'exécution ayant rejeté leur demande, M. et Mme Y... ont relevé appel

ont à nouveau saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de cette astreinte pour la période du 27 octobre 2009 au 28 septembre 2010 ; que la SCI de Vaxergues a interjeté appel du jugement

à l'occasion de l'exécution forcée ; qu'en application de ce texte, le juge de l'exécution ne pouvait être saisi des difficultés relatives aux titres exécutoires qu'à l'occasion de contestations portant

X... a fait assigner la société devant un juge de l'exécution aux fins de liquidation de l'astreinte pour la période du 19 mars 2002 au 2 décembre 2002 ; que par un premier jugement, le juge de l'exécution

X... a saisi un juge de l'exécution de demandes tendant à la liquidation de l'astreinte provisoire pour la période du 15 mai 1991 au 23 octobre 1992 et de l'astreinte définitive ; qu'un jugement en date

l'exécution a, constatant que la SCI DAPNHEE avait laissé courir, entre le 28 février 2008, date de la signification du jugement susvisé, et le 17 décembre 2009, date de l'assignation devant le juge de

un titre exécutoire l'acte notarié revêtu de la formule exécutoire ; que le juge de l'exécution est donc compétent pour statuer sur les demandes d'annulation du commandement de payer aux fins de saisie-vente

état des lieux et que le syndicat des copropriétaires avait été assigné devant le juge de l'exécution et avait déclaré s'associer aux demandes, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que M.

« que dans son assignation devant le juge de l'exécution de Draguignan du 11 octobre 2019, il avait demandé la liquidation de deux astreintes distinctes, la première courant du 5 février au 15 novembre

(le syndicat des copropriétaires) l'a fait assigner en liquidation de l'astreinte devant le juge des référés qui s'en était réservé le pouvoir ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner

22 novembre 2007 a infirmé le jugement rendu le 27 octobre 2006 par un juge de l'exécution et a liquidé l'astreinte à une certaine somme ; que M. et Mme Y..., qui avaient entre-temps saisi le même juge

de Paris en date du 2 octobre 2008 ; que l'astreinte initiale n'avait pu survivre et n'avait pas continué à courir ; que cette nouvelle astreinte avait été liquidée par le jugement du juge de l'exécution

de l'instance et la continuer ; que le juge de l'exécution qui a été saisi par les époux Z... en liquidation de l'astreinte telle que fixée par le jugement du 7 septembre 1995 et confirmée par l'arrêt

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris