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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101135
19 octobre 2016
GU... ne dépassent pas la mesure admissible dans les écritures produites au cours d'un procès où il est normal qu'une partie défende ses prétentions, même si c'est parfois avec un certain emportement,
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00893
5 juin 2019
L'absence de réponse dans le délai indiqué sera assimilée à un refus de votre part.
cr
ILLES, en date du 5 mars 2015, qui, dans l'information suiviec/M O
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03933
28 septembre 2016
K... et B... visés dans le rapport d'enquête et d'audit établi par Novartis en septembre 2006 et dans la plainte avec constitution de partie civile ; que les parties civiles critiquent le magistrat instructeur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00892
613725e5cd580146774215aa
13 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137263fcd5801467742415b
21 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a8699ba5988459c4d2dc
28 avril 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01684
11 décembre 2019
suite à une alerte intervenue fin août 2012 faisant état qu'EDF pouvait avoir été victime d'agissements frauduleux consistant en des surfacturations ou des facturations de prestations fictives de la part
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10099
11 mars 2020
U... et est donc en mesure de procéder à la vérification d'écriture sans avoir à solliciter des documents complémentaires ou la comparution personnelle des parties ; sont ainsi produits : - cinq courriers
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475
8 juin 2016
R..., d'autre part, les documents présentés par l'intéressé sous l'identité d'N...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
61372640cd580146774241f9
20 avril 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le procureur général près la cour d'appel de Lyon, avisé par le procureur de la République de Saint-
61372699cd58014677426e84
25 janvier 2006
Consulter le texte intégral →
6137269fcd580146774271df
30 novembre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
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