X... avait sollicité un renvoi de l'affaire, le nouvel avocat n'ayant pu se présenter pour l'audience du 27 septembre 2016, en l'état d'une citation du 18 septembre ; que la chambre d'appel a décidé de

X... avait sollicité un renvoi de l'affaire, le nouvel avocat n'ayant pu se présenter pour l'audience du 27 septembre 2016, en l'état d'une citation du 18 septembre ; que la chambre d'appel a décidé de

de l'examen de l'affaire au fond présentée par Spyridon X..., partie civile, et l'a débouté de ses demandes ; "aux motifs que Spyridon X... a sollicité avant l'ouverture des débats le renvoi de l'affaire

de l'examen de l'affaire au fond présentée par Spyridon X..., partie civile, et l'a débouté de ses demandes ; "aux motifs que, Spyridon X... a sollicité avant l'ouverture des débats le renvoi de l'affaire

et de l'avoir condamnée au paiement d'indemnités de rupture à ses salariées, Mlle X... et Mme Z..., alors, selon le moyen, que ladite société ayant sollicité, à l'audience du 15 septembre 1998, le renvoi

de renvoyer l'affaire, seule mesure qui pouvait être prise pour que les dispositions de l'article 6.1 et 3 début de la Convention européenne des droits de l'homme soient respectées ; "alors, enfin,

le renvoi de l'affaire à une prochaine audience ; qu'en refusant de faire droit à cette demande, sans pour autant écarter les conclusions et pièces de M.

a sollicité avant l'ouverture des débats le renvoi de l'affaire au motif qu'il souhaitait demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que la cour a constaté que ce dernier a personnellement reçu

[Z] devant le tribunal correctionnel et, par conséquent, la nullité du jugement correctionnel du 10 juillet 2020, a renvoyé l'examen de l'affaire, évoqué, a rejeté la demande de mise en liberté de M.

; que le juge a été informé par courriers transmis à l'ensemble des parties de l'existence d'une saisine préalable du tribunal d'instance de Lyon tendant à la reconnaissance d'une unité économique

Laetitia, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre Cécile Z... pour chantage

civile et du ministère public, demandant que ces documents soient écartés des débats ou que l'affaire soit renvoyée pour leur permettre de les examiner et d'y répondre ; " aux motifs que, juste avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

, de renvoyer l'affaire à une date ultérieure ; il s'agit là d'une mesure de vérification au sens de l'article 194 in fine du Code de procédure pénale ; cette mesure aura, conformément à ce texte, pour

le renvoi de l'affaire à une date ultérieure au motif que la copie du jugement qu'il avait demandé de longue date venait de lui parvenir et qu'il n'avait pas dès lors disposé d'un délai suffisant pour

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de l'affaire et déclaré M.

; Attendu que le prévenu, avisé de la date de l'audience du 8 février 2005, à laquelle l'affaire a été renvoyée, ne saurait se faire un grief de ce que l'arrêt attaqué a été inexactement qualifié de

garanti à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; il en découle que sauf impossibilité, les juges du fond ne peuvent refuser le renvoi de l'affaire sollicité par

de l'affaire à une audience ultérieure ; "aux motifs que Simon Z..., par lettre du 18 juin 2002 émanant de son conseil, adressée au président et jointe au dossier de la procédure, a sollicité le renvoi

la date de son jugement ; que la demande de renvoi est non fondée et est rejetée ; "alors, d'une part, que toute personne résidant à l'étranger doit être citée à comparaître devant les tribunaux français