X... ; Sur les deux moyens réunis, le second en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 1989), qu'à un passage à niveau non gardé,

Y..., qui conduisait son camion, s'est engagé sur un passage à niveau non gardé en vue d'effectuer un demi-tour ; qu'un convoi ferroviaire conduit par M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

P..., conducteur de la Renault Twingo dont les victimes étaient précédemment passagères : "(...) Juste après le feu rouge, il y a un passage à niveau.

X..., LEUR MARI ET PERE, A ETE VICTIME, ALORS QUE, TRAVERSANT, AVEC SON CYCLOMOTEUR, UN PASSAGE A NIVEAU, IL FUT HEURTE PAR UNE LOCOMOTIVE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR EXONERE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... et transportant des membres de sa famille, a été heurtée par un train à un passage à niveau non gardé ; que quatre occupants de la voiture, dont le conducteur, furent tués ; que Mme X..., veuve

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait

contribué au dommage ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur le carreau d'une mine et à un passage à niveau signalé mais non gardé, une collision se produisit entre un camion de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 01-45.530 à H 01-45.550 ; Sur les deux moyens réunis, communs

en droit, - en 1989, elle a obtenu le 2nd certificat de la maîtrise, - elle a suivi toutes les formations proposées par la direction, a été reclassée au titre de son professionnalisme au niveau cadre

X... président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

de personnel de niveau 5, « la difficulté de passage n'étant plus justifiée du fait du passage au niveau 7 de Mme H... », (directrice du centre social et supérieur hiérarchique de Mme S...) ; son évaluation

une quasi-certitude de non prise de médicaments autres que le LOXAPAC 75 mg, la veille vers 17 h » ; qu'en ce qui concerne la surveillance effectuée, il apparaît que la patiente a dormi, avec un réveil