Hubert X..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de : 1°) la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

; que, pour justifier son absence, le salarié a remis à son employeur la notification de l'accord de prise en charge de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du 12 février 2002, ainsi que la confirmation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est 81

rapportée dès lors que les anomalies de cotations relevées entraînant une surfacturation ont généré un avantage financier pour le praticien, et constitué un surcoût pour le patient et l'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de la Loire, dont le siège

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du GARD, dont le siège social est à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des Caisses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des Caisses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1er - I de l'arrêté du 17 octobre

la tarification des accidents du travail, 4 novembre 2004), qu'à la suite d'un contrôle, la caisse régionale d'assurance maladie a, par décision du 7 janvier 2000, notifiée le 24 janvier 2000, reclassé

d'un financement par l'Agence Régionale de l'hospitalisation et l'Union régionale des caisses d'assurance maladie de la région PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR ; ses adhérents sont d'une part les personnes

l'office y compris des cotisations de retraite et d'assurance maladie de cet office, et que seul le bénéfice ainsi déterminé après règlement de toutes les charges personnelles du notaire peut faire l'objet

que celui-ci aurait perçu une somme de 213 700 francs de la caisse régionale d'assurance maladie sans autre précision ni justification alors qu'il ressort des écritures déposées par la caisse régionale

José Z..., demeurant ..., 4 / de la société Preca, dont le siège est ..., 5 / de la société Les Papeteries Lecoursonnois, dont le siège est ..., 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-17.265 contre l'arrêt rendu

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, et l'avis de M.

d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est [...]                                                                          , défenderesse à la cassation ; La caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est