d'avoir fixé à la somme de 23 990, 99 euros sa perte de gains professionnels actuels ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de l'article 1134 du code civil et de défaut

montants différents pour la perte de gains professionnels actuels et la perte de gains professionnels futurs ; que pour la perte de gains professionnels futurs, il conteste cette évaluation au motif que

A... sera débouté de cette demande ; que concernant la perte de gains professionnels actuels, le tribunal a débouté M.

, pertes de gains professionnels actuels et incidence professionnels étaient notés pour mémoire dans l'attente de la créance des organismes sociaux et que pour le poste pertes de gains professionnels actuels

de gains professionnels actuels, la cour se doit de statuer en conformité avec la définition de la perte de gains professionnels actuels et retiendra en conséquence uniquement la période courant de la

de gains professionnels actuels, que l'allégation selon laquelle l'entreprise de M.

Y... que sous le vocable de perte de gains professionnels actuels il sollicite en réalité tant une perte de gains professionnels actuels que futurs car il réclame l'indemnisation de sa perte de gains jusqu'à

Y... à payer à la société Suva les sommes de 78 131,90 francs suisses et de 97 841,25 francs suisses, imputées respectivement sur les postes de la perte de gains professionnels actuels et de la perte de

offre sur l'ensemble des préjudices soumis à recours tel que le déficit fonctionnel permanent, l'incidence professionnelle, la perte de gains professionnels actuels et futurs, les frais médicaux, le déficit

gains professionnels actuels, M.

33 109,77 euros, - perte de gains professionnels actuels : 46 595,32 - dépenses de santé futures : 63,37 euros, - pertes de gains professionnels futurs : 208 512,08 euros, - incidence professionnelle :

A... au titre de la perte de gains professionnels actuels, à hauteur de 20 400 euros correspondant à dix-sept mois de salaire à 1 200 euros, et au titre de la perte de gains professionnels futurs, soit

des gains professionnels actuels ; AUX MOTIFS QUE sur la perte de gains professionnels actuels, il est incontestable qu'en sa qualité de conjoint collaborateur, Monsieur X... ne bénéficiait d'aucun

de salaire pour la période concernée; que pour la période du 2 janvier 2008 au 26 février 2010 Mme [Q] ne peut prétendre à réparation de la perte des gains professionnels actuels que jusqu'au 15

l'âge prévisible de la retraite, soit 65 ans ; que l'indemnisation peut intervenir comme pour la perte de gains professionnels actuels sur la base d'une perte de gains mensuelle de 1 700 euros soit 20

A..., médecin anesthésiste qu'il avait remplacé lors de l'opération ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle n'avait aucun droit au titre des pertes de gains professionnels actuels

avait pris comme base de calcul, pour déterminer la perte de gains professionnels actuels de M.

X... au titre de la perte de gains professionnels actuels, Aux motifs que la perte de gains professionnels actuels pour la période du 1er janvier 2006 au 31 janvier 2007, date de la consolidation, devait

pertes de gains professionnels actuels les indemnités journalières versées après la date de la consolidation, pour une période non comprise dans l'incapacité temporaire de travail, la cour d'appel a méconnu

euros, l'a débouté de sa demande d'indemnisation au titre des préjudices divers correspondant en réalité à des pertes de gains professionnel actuels et condamné M.