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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210320
3 juin 2021
, les déclarations de la salariée, l'absence de toute contestation argumentée par l'employeur des conditions de travail décrites par la salariée, les conclusions auxquelles est parvenu l&apos
ECLI:FR:CCASS:2021:C210321
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01374
1 décembre 2021
des preuves apportées par le salarié ; qu'en l'espèce, pour débouter Mme [E] de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu que la salariée produisait notamment un tableau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100592
28 mai 2015
que les seules pièces versées aux débats à l'appui de cette demande sont des attestations imprécises indiquant que Monsieur Lucien X... a participé à l'exploitation étant enfant après l'école ou après
ECLI:FR:CCASS:2018:C210681
11 octobre 2018
Il est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement et en cas de pluralité d'activités, en fonction de l'activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082
30 janvier 2019
A... est demeuré passif et s'est désintéressé du sort de la société EBPC ; que la seule autre mesure envisageable aurait été en effet le licenciement immédiat d'une partie de l'effectif salarié, mesure
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02328
10 décembre 2014
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 2013), que des représentants de la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ont demandé
cr
6079a8af9ba5988459c4e702
20 octobre 1977
PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE N'AVOIR PAS OBTEMPERE A UNE MISE EN DEMEURE DESTINEE A FAIRE CESSER UN CUMUL INTERDIT
ECLI:FR:CCASS:2017:C210476
15 juin 2017
cet état , le témoin a appelé les secours ; que les pompiers sont intervenus et pris en charge le salarié qui "pleurait sans pouvoir se contenir", avant de le transporter à l'hôpital St Antoine ; que
été déboutée de ses demandes dans les poursuites engagéesc/Bernard X
6079a8309ba5988459c4c0ab
17 novembre 1986
d'abus de biens sociaux, fraude fiscale, a été condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an ferme et deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, l'arrêt s'étant prononcé en outre sur les demandes
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308
28 février 2018
Sur la demande tendant à déclarer l'opération COSMOS inopposable aux salariés de la société WKF dans ses effets sur la réserve spéciale de participation.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01414
11 juillet 2016
, sans préciser d'où il ressortirait qu'une pluralité de bulletins de paie aurait fait état de la mention litigieuse, la salariée ne s'étant, sur ce point, prévalue que du seul bulletin de paie du mois
ECLI:FR:CCASS:2018:C200601
9 mai 2018
au fond, la société Krakbau n'ayant pas demandé à la cour de renvoyer l'examen de cette demande devant une autre juridiction, de sorte qu'elle statuera au fond, en indiquant que cette présomption de rattachement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590
3 mai 2018
le salarié a la qualité de salarié protégé doit produire les effets d'un licenciement nul, étant observé qu'aucune demande n'est formulée en rapport avec la méconnaissance du statut protecteur ; Que la
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01491
17 octobre 2018
S'agissant de la période postérieure, c'est-à-dire du mois de novembre 2012 au mois de mai 2016, dont le salarié demande la prise en compte, la SA ALTRAN TECHNOLOGIE indique que Monsieur Y... ne justifie
ECLI:FR:CCASS:2019:C201149
26 septembre 2019
de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10449
12 mai 2021
auxquels les salariés, dont M.
6079a8df9ba5988459c4f250
13 décembre 2000
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les mémoires additionnel et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10160
2 mars 2022
[N] démontre avoir réduit le nombre des salariés de 23 à 11 salariés au moment du prononcé de l'ouverture du redressement judiciaire le 25 avril 2015 ; que conscient des difficultés que l'entreprise rencontrait
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01088
24 juin 2015
que la cour d'appel constatant que la salariée n'avait invoqué, au soutien de la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, que les manquements autres que celui relatif à l'absence de visites
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