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116 résultats pour « pluralité de demandes d'un salarié constituant un seul chef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210320

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

, les déclarations de la salariée, l'absence de toute contestation argumentée par l'employeur des conditions de travail décrites par la salariée, les conclusions auxquelles est parvenu l&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210321

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

, les déclarations de la salariée, l'absence de toute contestation argumentée par l'employeur des conditions de travail décrites par la salariée, les conclusions auxquelles est parvenu l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01374

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

des preuves apportées par le salarié ; qu'en l'espèce, pour débouter Mme [E] de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu que la salariée produisait notamment un tableau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100592

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

que les seules pièces versées aux débats à l'appui de cette demande sont des attestations imprécises indiquant que Monsieur Lucien X... a participé à l'exploitation étant enfant après l'école ou après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210681

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Il est effectué en fonction de l'activité exercée dans ledit établissement et en cas de pluralité d'activités, en fonction de l'activité principale, qui est celle exercée par le plus grand nombre de salariés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00082

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A... est demeuré passif et s'est désintéressé du sort de la société EBPC ; que la seule autre mesure envisageable aurait été en effet le licenciement immédiat d'une partie de l'effectif salarié, mesure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02328

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 2013), que des représentants de la fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ont demandé

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e702

Cassation

20 octobre 1977

20 octobre 1977

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES DE N'AVOIR PAS OBTEMPERE A UNE MISE EN DEMEURE DESTINEE A FAIRE CESSER UN CUMUL INTERDIT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210476

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

cet état , le témoin a appelé les secours ; que les pompiers sont intervenus et pris en charge le salarié qui "pleurait sans pouvoir se contenir", avant de le transporter à l'hôpital St Antoine ; que

Source officielle
CC

cr

été déboutée de ses demandes dans les poursuites engagéesc/Bernard X

6079a8309ba5988459c4c0ab

Cassation

17 novembre 1986

17 novembre 1986

d'abus de biens sociaux, fraude fiscale, a été condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an ferme et deux ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, l'arrêt s'étant prononcé en outre sur les demandes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Sur la demande tendant à déclarer l'opération COSMOS inopposable aux salariés de la société WKF dans ses effets sur la réserve spéciale de participation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01414

Cassation

11 juillet 2016

11 juillet 2016

, sans préciser d'où il ressortirait qu'une pluralité de bulletins de paie aurait fait état de la mention litigieuse, la salariée ne s'étant, sur ce point, prévalue que du seul bulletin de paie du mois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200601

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

au fond, la société Krakbau n'ayant pas demandé à la cour de renvoyer l'examen de cette demande devant une autre juridiction, de sorte qu'elle statuera au fond, en indiquant que cette présomption de rattachement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

le salarié a la qualité de salarié protégé doit produire les effets d'un licenciement nul, étant observé qu'aucune demande n'est formulée en rapport avec la méconnaissance du statut protecteur ; Que la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01491

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

S'agissant de la période postérieure, c'est-à-dire du mois de novembre 2012 au mois de mai 2016, dont le salarié demande la prise en compte, la SA ALTRAN TECHNOLOGIE indique que Monsieur Y... ne justifie

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201149

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10449

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

auxquels les salariés, dont M.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f250

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les mémoires additionnel et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10160

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[N] démontre avoir réduit le nombre des salariés de 23 à 11 salariés au moment du prononcé de l'ouverture du redressement judiciaire le 25 avril 2015 ; que conscient des difficultés que l'entreprise rencontrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01088

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

que la cour d'appel constatant que la salariée n'avait invoqué, au soutien de la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail, que les manquements autres que celui relatif à l'absence de visites

Source officielle

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