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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1019ba5988459c50f44
12 juin 1986
Y..., en qualité de préparateur en pharmacie, a été licencié pour faute grave le 12 octobre 1981 ; Attendu que M.
613721decd580146773f8544
22 septembre 1993
Z..., employé en qualité de préparateur dans une pharmacie reprise en 1984 par Mme Y..., a été licencié pour faute grave le 8 novembre 1989 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté
61372477cd58014677415bc2
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y..., le 21 mai 1991, en qualité de préparatrice en pharmacie
6137244ccd58014677414578
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens, réunis : Attendu que Mme X..., préparatrice en pharmacie a été engagée le 25 octobre
613723c5cd5801467740dec8
13 juin 2001
Y..., préparateur en pharmacie, au service de M.
6079b2179ba5988459c55b7b
4 mars 1976
CELUI-CI ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE, SUR LA REQUETE QUI LUI ETAIT SOUMISE A CETTE FIN PAR JANDOT, QUE DAME X..., PECQUET ET LONGY AINSI QUE MAIZERAY, PECHIN ET TRIQUENEAUX, TOUS PREPARATEURS
6079b0c19ba5988459c4fece
22 octobre 1980
PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LEVET, PHARMACIEN, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ALLOUE UN RAPPEL DE SALAIRE A SON ANCIEN PREPARATEUR
61372466cd58014677415304
15 décembre 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 décembre 1987 par Mme Y... en qualité de préparatrice
61372306cd580146774047b6
7 janvier 1998
Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée le 2 février 1992 par Mme Y... en qualité de préparatrice en pharmacie
6079b0b89ba5988459c4fc2e
6 décembre 1979
SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CEYROLLES, PREPARATEUR
6137249fcd58014677417088
18 mai 2005
dit que la salariée avait commis une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts et d'indemnités consécutives à son licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que les préparateurs
6079b0bc9ba5988459c4fd2c
18 juin 1980
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE DAME X..., QUI, APRES LE DECES DE SON MARI, PHARMACIEN A MILLY-LA-FORET, AVAIT ETE AUTORISEE A CONTINUER A GERER LA PHARMACIE
6079b0c19ba5988459c4fea0
3 octobre 1980
LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-8 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE JOSEPH Y..., PREPARATEUR
cr
CAEN qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Jacques X
613724f8cd58014677419e10
26 avril 1988
Raphaël, agissant en qualité de secrétaire général de l'Union nationale pour l'avenir des préparateurs en pharmacie, partie civile, contre un arrêt du 18 mars 1987 de la chambre d'accusation
61372339cd5801467740704d
24 mars 1999
Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., préparatrice en pharmacie
civ2
607940ba9ba5988459c3d71b
3 mars 1965
EXERCAIT, EN SUS DE SON ACTIVITE SALARIEE DE PREPARATEUR EN PHARMACIE, UNE ACTIVITE NON SALARIEE D'AGENT D'ASSSURANCES, LAQUELLE LUI PROCURAIT DES REVENUS SUPERIEURS A CEUX DE SON ACTIVITE SALARIEE, L'ARRET
6079b0be9ba5988459c4fdee
412-15, L. 412-6 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE NORBERT X..., EMPLOYE COMM E PREPARATEUR
6137219fcd580146773f54ab
10 octobre 1991
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., engagée le 3 janvier 1983, en qualité de préparatrice
61372260cd580146773fc77a
5 janvier 1995
cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la SNC Sannier - Portal, prise en la personne de son représentant légal pharmacie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00376
14 mars 2018
L'intéressée justifie de sa situation de chômeuse jusqu'au 1er septembre 2011, date à laquelle elle occupe, après avoir passé avec succès son diplôme, un emploi de préparatrice en pharmacie en contrepartie
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