[J] est, comme le président du tribunal de commerce, membre de la chambre de commerce et d'industrie du grand Nancy et qu'il est par ailleurs en relation d'affaires avec lui.

de commerce et d'industrie de Lyon notifiée par lettre de l'aéroport [Établissement 1] (filiale de la chambre de commerce et d'industrie) en date du 20 mars 2008 à la société Marcq hôtel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (APCCI), dont le

Huglo, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de la chambre de commerce et d'industrie

ou d'industrie mais seulement une villa à usage d'habitation bourgeoise ; que l'acte du 25 février 1925 reprenait la clause précédente et indiquait en outre "qu'en dehors de l'interdiction de bâtir des

de Chambéry (ESC), établissement géré par la chambre de commerce et d'industrie de cette ville (CCI), a créé en son sein un Centre d'enseignement des sportifs de haut niveau (CESNI), chargé de dispenser

commerciale), dans le litige l'opposant à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie, dont le siège est [...] , [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Le 20 mars 2008, la chambre de commerce et d'industrie de LYON a informé la S.A.S. MARCQ HOTEL de l'arrêt de l'exploitation de l'hôtel SOFITEL au 6 octobre 2009.

, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la Chambre de commerce et d'industrie du Var EPA Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la Chambre de commerce et d'industrie du Var EPA Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

[H] à verser à la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du [Localité 1] solidairement avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industriede de Saint-Etienne/Montbrison, Etablissement

de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme a fait édifier, en qualité de promoteur, un groupe d'immeubles dénommé Résidence Galerie des Molles, qu'elle a vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; que

de la chambre de commerce et d'industrie, suggérait au directeur financier de ladite chambre de mettre en place une opération de financement consistant à obtenir un prêt in fine, autrement appelé prêt

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, et par Mme Pontonnier, greffier de chambre présent lors de la mise à disposition de la décision le treize février deux mille vingt.

Industrie ; que la société Z...

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

publique du 20 octobre 1998, où étaient présents : M.

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a