(que) ... d'une part ... il n'appartient pas au juge pénal de dire si les banques ont soutenu ou non abusivement le groupe CIPA, engageant à ce titre leur responsabilité à l'égard des créanciers sociaux

d'octroi du prêt, il apparaît que les échéances en ont été réglées par Madame X... jusqu'en 1998, soit six ans après le décès de François Y... ; qu'il ne peut donc être soutenu que ce prêt excédait les

que ce prêt ait précipité les difficultés financières de M.

.. et fils (la société X...), les 19 janvier et 5 décembre 2001, deux prêts garantis par le cautionnement solidaire de son gérant, M.

Y... s'est rendu caution le 14 août 2008 d'un prêt consenti par la société Le Crédit lyonnais (la banque) à la société Boulangerie pâtisserie salon de thé La Casinca ; que celle-ci ayant été mise en liquidation

Z... avait montré que la banque, après avoir exigé son cautionnement pour autoriser un découvert à la société dont il était le dirigeant, puis après avoir signé une convention de prêt, devant être garantie

X... a acquis, en partie au moyen d'un prêt consenti par la Société générale (la banque), un ensemble immobilier qui a fait l'objet, le 15 janvier suivant, d'un apport à la société civile immobilière du

et cautionnements ; ceci tendant à démontrer que la société Ecologistic n'était pas, à la date des prêts, dans une situation irrémédiablement compromise.

demanderesse d'avoir manqué à son obligation de conseil et, de la sorte, d'avoir mis leur patrimoine en difficulté ; que l'argumentation des défendeurs consiste principalement à soutenir que le prêt litigieux

à quitter son emploi à la Caixa Bank pour venir travailler avec son cousin comme dirigeant et prête-nom au sein des diverses sociétés constituées par ce dernier ; qu'ainsi, il a été le gérant de la SARL

l'application du droit social résultent des décisions prises par les organes dirigeants de la société dont les statuts figurent en procédure à la côte D 538 du dossier d'information ; qu'il ne peut être

produits aux débats en page 9 soit 11% pour le prêt et de 13 % pour l'ouverture de crédit ; que la déchéance du terme est intervenue en date du 28 juillet 1995 ; que la société FARIMMO a diligenté par

Le plus souvent, les personnes cadres ou dirigeants ne peuvent pas bénéficier du devoir de mise en garde. Il est tenu compte des caractéristiques de l'opération.

Edifit puis à la société Edifi plusieurs prêts garantis par le cautionnement solidaire de M.

est exigée de l'emprunteur préalablement à la remise des fonds prêtés, constitue une condition de l'octroi de ce prêt, de sorte qu'à supposer son montant déterminable lors de la conclusion du prêt, la

ECM) et de sa filiale la société ECM Condenso, devenue ECM Infrafours (la société ECM infrafours) ; qu'un contrat de prêts octroyés à la Financière Vulcain et à la société ECM a été conclu le 31 juillet

X... en paiement du montant d'un prêt consenti à une société dont il avait été gérant, et dont il s'était porté caution ; que M.

P..., qui était détenteur de 22 des 40 parts sociales composant le capital social de la SCI, représentait également cette société à la signature du prêt, en sa qualité de gérant.

de prêts datés du 23 septembre 1997 ; que les termes « action… prêtée » figurent expressément dans les actes de mise à disposition ; que la régularité du prêts d'actions consenti par une société mère

1996, les époux X..., dont les sociétés avaient rencontré des difficultés, ont écrit à la SNVB en indiquant qu'ils étaient conscients des graves anomalies dans la gestion des lignes de crédit sous forme