Se plaignant de l'arrêt du chantier et de dépenses complémentaires hors devis, elle l'a assigné aux fins d'exécution des travaux sous astreinte et de réparation des préjudices, moral et de jouissance,

Y... et à son assureur, l'UAP, réparation de leurs préjudices moraux consécutifs à cet état ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir fixé qu'à la somme de 100 000 francs l'indemnisation pour

Z... de A... en paiement de dommages-intérêts pour compenser le préjudice moral qu'ils estimaient avoir subi en raison du comportement fautif de celui-ci, qui circulait au volant d'un véhicule, à l'occasion

Z... et le GAN en réparation de leur préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, 1 /,

en annulation de la transaction l'arrêt, pour allouer à Mme Y... une indemnité supplémentaire, énonce que celle-ci réclamait quatre chefs distincts d'indemnisation, dont l'un en réparation de son préjudice

X... et Mme Y..., ont assigné ce dernier ainsi que son assureur, la société MAAF assurances, en responsabilité et indemnisation de leur préjudice moral devant le tribunal de grande instance ; Attendu

agissant en son nom personnel et en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) afin d'obtenir réparation des préjudices

parenté (les consorts X...) ont saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 5-1 du Code de procédure pénale, à l'effet d'obtenir paiement de provisions à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice

M... diverses sommes à titre de dommages-intérêts au titre de l'absence de juste motif de révocation de son mandat social et de préjudice moral ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés New Voice

[N] [D] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions aux fins d'indemnisation de son préjudice moral.

Fabio Y..., sa mère, Mme Yvette Z..., épouse X... a assigné ce dernier et son assureur, la compagnie Riunione Adriatica di Securita (RADS) en réparation de son préjudice moral ; Attendu que Mme X...

. ; que le tribunal a alloué diverses sommes aux parties civiles, notamment en réparation de leur préjudice moral et d'affection mais a débouté les enfants X... de leurs demandes formées au titre des souffrances

jugements attaqués, que les salariés de la société à responsabilité limitée Sipac, mise en redressement judiciaire le 19 avril 1993, ont saisi le conseil de prud'hommes afin d'obtenir réparation du préjudice

Y... à verser à son épouse 50 000 francs en réparation de son seul préjudice moral; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice

condamné le 8 avril 1994 par un arrêt pénal d'une cour d'assises ; que le 11 avril 1994, cette juridiction, par un arrêt rendu sur intérêts civils, l'a condamné à payer diverses sommes en réparation du préjudice

X..., syndic de la copropriété, en réparation du préjudice moral occasionné par les propos racistes que celui-ci aurait tenus, au cours d'une assemblée générale de copropriétaires, dans les termes suivants

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité pour repos compensateur non pris, de rappel de congés payés et de dommages-intérêts pour préjudice

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires, d'indemnité pour repos compensateur non pris, de rappel de congés payés et de dommages-intérêts pour préjudice

[T] à la Caisse de crédit mutuel de Saint-Quentin en Yvelines, de 50.000 euros en réparation de son préjudice moral et de 60.000 euros en réparation de ses préjudices annexes, d'AVOIR, par confirmation

Si Bachir a assigné son épouse pour obtenir paiement du coût de réparation de la porte d'entrée de son appartement qu'elle avait, selon lui, détériorée, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral