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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210029
16 janvier 2020
I... qui était traité par la prescription d'un médicament connu pour provoquer des crises de type suicidaires ne manquait pas de mélanger ce médicament avec de l'alcool ce qui avait pour effet d'amplifier
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10199
20 février 2019
Or il n'est justifié ni du suivi psychiatrique, ni du suivi psychologique pas plus que la prescription de médicaments.
cr
édure suiviec/M. Thierry A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02969
20 novembre 2018
à visée sexuelle, au vu des prescriptions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110038
13 janvier 2021
l'insanité d'esprit : que Mme C... a connu après le décès de son mari en 2001 une période d'altération de ses facultés mentales manifestée notamment par une hospitalisation d'office en 2002, des prescriptions
ECLI:FR:CCASS:2020:C201071
22 octobre 2020
professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles ; que la mission de coordination dont sont chargés les établissements d'hospitalisation à domicile concerne seulement la prescription
ECLI:FR:CCASS:2020:C201070
ECLI:FR:CCASS:2020:C200781
24 septembre 2020
infirmités et plus spécifiquement comme tout acte qui a pour objet de diagnostiquer ou de traiter toute déficience de la santé d'un être humain, comprenant notamment la consultation médicale, la prescription
ECLI:FR:CCASS:2017:C200400
23 mars 2017
Y... avait présenté à la suite de l'assassinat de son mari un syndrome dépressif majeur ayant nécessité un suivi très régulier par un psychiatre avec prescription de médicaments et entretiens psychothérapeutiques
ECLI:FR:CCASS:2020:C201069
ECLI:FR:CCASS:2016:C210662
24 novembre 2016
objet depuis son accident de 2003 ; que, toutefois, les certificats et documents médicaux produits évoquent l'existence d'une conjugopathie en 2010 ayant majoré son état dépressif, une prescription
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10909
13 septembre 2017
dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que la prescription
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02414
6 novembre 2018
[...], alors que ce cabinet vétérinaire était éloigné géographiquement de la pharmacie concernée ; que les trois agents ont en conséquence entrepris des vérifications relatives aux conditions de prescription
ECLI:FR:CCASS:2021:C200551
3 juin 2021
de sécurité sociale [Localité 1] n'avait pas apporté la preuve des indus qu'elle réclamait au sujet des dossiers n° 1 et 3 qu'elle avait sélectionnés, aux motifs que les dates de prescription
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472
23 avril 2013
Jean-Pierre et Martin X... pour délivrance de médicaments par un vétérinaire tenant officine, sollicitation et délivrance de médicament vétérinaire auprès du public, et prescription irrégulière de médicament
ECLI:FR:CCASS:2017:C201059
29 juin 2017
Y... que celui-ci a répondu "non" aux trois questions suivantes : « au cours des cinq dernières années avez-vous suivi un ou plusieurs traitements médicaux (prescription de médicaments, régime alimentaire
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00563
20 mars 2013
dégradation de son état de santé qui en est résulté, qui s'est traduite par plusieurs malaises survenus pendant son temps de travail nécessitant une suspension de son contrat pour cause de maladie, la prescription
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00455
8 avril 2026
nuisibles à la santé et infraction à la législation relative aux substances vénéneuses ou aux médicaments vétérinaires, a condamné, le premier, à 20 000 euros d'amende, les quatre suivants, à 10 000 euros
ECLI:FR:CCASS:2017:C210048
19 janvier 2017
dossier ; que tout d'abord, l'employeur précise que les prestations devant être fournies par l'établissement auprès des pensionnaires, et donc par les salariés, excluent toute prescription
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121
25 octobre 2017
urgences hospitalières où l'examen clinique effectué à 3 heures 42 a conclu à une symptomatologie d'allure fonctionnelle dans un contexte de tension professionnelle manifeste, ayant justifié la prescription
ECLI:FR:CCASS:2020:C200399
28 mai 2020
Considérant, à l'issue d'un contrôle, qu'elle avait indûment remboursé des médicaments et des transports au cours de la période du 1er janvier 2010 au 29 février 2012, la caisse primaire d'assurance maladie
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