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797 résultats pour « prescription de médicaments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210029

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

I... qui était traité par la prescription d'un médicament connu pour provoquer des crises de type suicidaires ne manquait pas de mélanger ce médicament avec de l'alcool ce qui avait pour effet d'amplifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10199

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Or il n'est justifié ni du suivi psychiatrique, ni du suivi psychologique pas plus que la prescription de médicaments.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Thierry A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02969

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

à visée sexuelle, au vu des prescriptions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110038

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

l'insanité d'esprit : que Mme C... a connu après le décès de son mari en 2001 une période d'altération de ses facultés mentales manifestée notamment par une hospitalisation d'office en 2002, des prescriptions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201071

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles ; que la mission de coordination dont sont chargés les établissements d'hospitalisation à domicile concerne seulement la prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201070

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles ; que la mission de coordination dont sont chargés les établissements d'hospitalisation à domicile concerne seulement la prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200781

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

infirmités et plus spécifiquement comme tout acte qui a pour objet de diagnostiquer ou de traiter toute déficience de la santé d'un être humain, comprenant notamment la consultation médicale, la prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200400

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Y... avait présenté à la suite de l'assassinat de son mari un syndrome dépressif majeur ayant nécessité un suivi très régulier par un psychiatre avec prescription de médicaments et entretiens psychothérapeutiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201069

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles ; que la mission de coordination dont sont chargés les établissements d'hospitalisation à domicile concerne seulement la prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210662

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

objet depuis son accident de 2003 ; que, toutefois, les certificats et documents médicaux produits évoquent l'existence d'une conjugopathie en 2010 ayant majoré son état dépressif, une prescription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10909

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que la prescription

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02414

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

[...], alors que ce cabinet vétérinaire était éloigné géographiquement de la pharmacie concernée ; que les trois agents ont en conséquence entrepris des vérifications relatives aux conditions de prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200551

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

de sécurité sociale [Localité 1] n'avait pas apporté la preuve des indus qu'elle réclamait au sujet des dossiers n° 1 et 3 qu'elle avait sélectionnés, aux motifs que les dates de prescription

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Jean-Pierre et Martin X... pour délivrance de médicaments par un vétérinaire tenant officine, sollicitation et délivrance de médicament vétérinaire auprès du public, et prescription irrégulière de médicament

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201059

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y... que celui-ci a répondu "non" aux trois questions suivantes : « au cours des cinq dernières années avez-vous suivi un ou plusieurs traitements médicaux (prescription de médicaments, régime alimentaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00563

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

dégradation de son état de santé qui en est résulté, qui s'est traduite par plusieurs malaises survenus pendant son temps de travail nécessitant une suspension de son contrat pour cause de maladie, la prescription

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00455

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

nuisibles à la santé et infraction à la législation relative aux substances vénéneuses ou aux médicaments vétérinaires, a condamné, le premier, à 20 000 euros d'amende, les quatre suivants, à 10 000 euros

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210048

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

dossier ; que tout d'abord, l'employeur précise que les prestations devant être fournies par l'établissement auprès des pensionnaires, et donc par les salariés, excluent toute prescription

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11121

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

urgences hospitalières où l'examen clinique effectué à 3 heures 42 a conclu à une symptomatologie d'allure fonctionnelle dans un contexte de tension professionnelle manifeste, ayant justifié la prescription

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200399

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Considérant, à l'issue d'un contrôle, qu'elle avait indûment remboursé des médicaments et des transports au cours de la période du 1er janvier 2010 au 29 février 2012, la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle

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