DANS LEURS CONCLUSIONS ET COMME L'AVAIT ADMIS L'ARRET AVANT DIRE DROIT ANTERIEUR A L'AVEU DE KEDDAR, LE PRINCIPE DE LA DETTE RESULTAIT DES DECLARATIONS ECRITES DU DEFENDEUR, ANTERIEURES A L'AVEU; QUE

EN REMBOURSEMENT DES SOMMES AINSI PAYEES, ONT FAIT DROIT A CETTE DEMANDE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE LE LITIGE ENTRE L'ARCHITECTE, DEMANDEUR PRINCIPAL

l'ordonnance lui ayant enjoint de payer une somme au Cabinet Bilis, le jugement attaqué, réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, se borne à énoncer qu'au vu des pièces produites, il apparaît que le principe

sociale, à défaut d'opposition dans les 15 jours de la signification de la contrainte délivrée par une caisse de sécurité sociale créancière, son destinataire ne peut plus discuter ni le montant, ni le principe

sa démission ; que la compagnie l'a assigné en paiement de la somme de 579.802,10 francs représentant le solde débiteur de son compte, après règlement d'acomptes ; que M.Poisot, sans contester le principe

MECONNU CE CONTRAT ET, PARTANT, VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QUE C'EST PAR UNE EXACTE APPRECIATION DES FAITS DE LA CAUSE QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LA RECONNAISSANCE DU PRINCIPE

N'A PU, SANS VIOLER LE TEXTE SUSVISE, ANNULER LA DECISION DE L'URSSAF; D'OU IL SUIT QU'EN STATUANT AINSI QU'ELLE L'A FAIT, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DEVANT QUI N'AVAIT ETE DISCUTE QUE LE PRINCIPE

SOUTENU L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES, L'ENTREPRISE GOAVEC ET ROUZIC, EN DEMANDANT LA REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD, N'AVAIT PAS RECONNU LE PRINCIPE

cotisations de 5 581 francs au titre du versement de transport ; qu'une contrainte ayant été ultérieurement délivrée en recouvrement desdites cotisations, la société y a fait opposition en contestant le principe

cotisations de 11 524 francs au titre du versement de transport ; qu'une contrainte ayant été ultérieurement délivrée en recouvrement desdites cotisations, la société y a fait opposition en contestant le principe

cotisations de 6 219 francs au titre du versement de transport ; qu'une contrainte ayant été ultérieurement délivrée en recouvrement desdites cotisations, la société y a fait opposition en contestant le principe

les échéances de remboursement de mars et septembre 1988 et mars 1989 ; que, sur demande de la CRCAM, l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 octobre 1991) a constaté la déchéance du terme du prêt, reconnu le principe

X... n'a pas contesté le principe de sa dette, pour la période antérieure au mois de septembre 1987, et que la somme de 165 394,50 francs, accordée à titre de provision, avait été réclamée par mise en

disposition critiquée avait été rendue par le jugement entrepris dont l'arrêt attaqué a confirmé toutes les dispositions ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme X..., qui s'est bornée à contester le principe

Y... avait limité ses versements mensuels et que le principe de la dette de loyer était démontré et relevé que l'expert judiciaire avait pu procéder au calcul des charges en l'état des justificatifs et

profit de la société Lingfield properties Limited ; la validité de cet acte de caution n'est pas contestée ; il convient de relever que la SARL Agence Franco Européenne ne conteste pas non plus le principe

En l'espèce, le principe de la dette invoquée n'a été arrêté définitivement qu'au 16 mai 2006 et n'a été précisé en son montant qu'au 18 décembre 2012.

a énoncé que le document notifié n'entrait pas suffisamment dans le détail et qu'il ne suffisait pas à l'organisme de recouvrement de permettre l'instauration, pour chaque poste, d'un débat sur le principe

légalement sa décision au regard de l'article 1269 du nouveau Code de procédure civile, alors que, de surcroît, en ne justifiant pas en quoi l'erreur de calcul commise, qui était sans rapport avec le principe

PRECITEE, REPOSANT SUR UNE PRESOMPTION DE PAYEMENT, POUVAIT ETRE ECARTEE PAR L'AVEU DU DEBITEUR RECONNAISSANT N'AVOIR PAS PAYE ET QU'EN L'ESPECE CET AVEU RESULTAIT DE SA PART DE LA CONTESTATION MEME DU PRINCIPE