sont parfaitement déterminées et que l'origine de l'accident matériel résulte de la seule manoeuvre perturbatrice effectuée par David X..., qui a franchi sans précaution suffisante la voie de circulation

venait d'effectuer le dépassement du véhicule de Laurent X..., opération au cours de laquelle Thierry Y... accrochait en se rabattant le véhicule de Laurent X..., puis en perdait la maîtrise en sortant

terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages subis par ses ayants droit ; qu'en raison de la déclaration de culpabilité venant d'être prononcée à l'encontre de

[A] se soit arrêté ni qu'il ait ralenti brusquement ni enfin, qu'il ait effectué une manoeuvre perturbatrice », et aux motifs adoptés que « il n'est pas établi que le véhicule de M.

X..., dont le véhicule a été endommagé dans un accident de la circulation impliquant également une automobile conduite par M.

; qu'il a précisé que les Ets Z... procédaient souvent à des échanges standard lorsque le client pressé ne souhaitait pas immobiliser son véhicule pour qu'il soit procédé aux réparations en atelier ;

, encore faut-il que cette victime démontre que le dommage dont elle demande réparation est survenu postérieurement à l'accident et peut en être ainsi la conséquence ; qu'en l'espèce il n'a pas été établi

, venaient d'acquérir un véhicule ne nécessitant aucune réparation ni vérification ; qu'Alain A..., en dépit de ses dénégations concernant l'exécution d'un travail effectué par la victime dans l'après-midi

et la gestion des bus scolaires ainsi que des recherches effectuées que personne ne se souvenait d'une demande de réparation qu'elle soit écrite ou verbale ; qu'au jour de l'enquête en mai 2014, la climatisation

d'Eric Z... et le véhicule conduit par Marie qui arrivait en sens inverse ; qu'au lieu de l'accident, situé après une légère courbe, la chaussée ne mesurait que quatre mètres de largeur et un véhicule

; que, pour Saad X..., il avait conscience de l'état réel d'Aurélien Z... ; que l'imminence du péril ne devait pas s'apprécier au moment où il était effectivement monté dans son véhicule, mais au moment

qu'il pouvait l'effectuer sans danger, que la responsabilité de l'accident doit donc être imputée entièrement à M.

du véhicule accidenté ; qu'un premier arrêt a déclaré que la compagnie La France avait, par sa carence, commis une faute lourde, et nommé un expert comptable pour chiffrer le préjudice résultant pour

mortel survenu à Danièle Z... ; "aux motifs adoptés que Gérard A... fait plaider la relaxe au motif que la cause exclusive de l'accident serait la vitesse du véhicule conduit par Danièle Z... ; qu'à

du véhicule acquis par Melle X..., même si ces défauts se sont manifestés quelques mois après dans la mesure ou il s'agit d'un élément essentiel du véhicule, à savoir le berceau qui supporte le train

automobile ; "aux motifs que les réclamations de la partie civile sur les coûts d'acquisition d'un pavillon et d'un véhicule automobile adaptés à son état ne sauraient être entérinées ; qu'en effet

survenu le 10 octobre 1997 à l'occasion de la conduite de son véhicule ; " aux motifs que Marcel B... se fondait sur les déclarations de Mme X... pour en déduire que Eliane C... l'avait surpris par

à concurrence des 4/ 5es des dommages subis par Guillaume X..., Françoise Z... et Alain X..., en suite de l'accident du 24 février 1997 ; " aux motifs que, s'il n'est pas contestable que le prévenu

[H] a été victime le 7 mars 2013 d'un accident de trajet impliquant un véhicule assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 2. M.

ne suffisait pas à conférer à l'accident un caractère professionnel dès lors qu'il l'utilisait tant dans le cadre de sa vie professionnelle que personnelle et enfin que l'accident ne s'était pas produit