La SA FAUST produit plusieurs témoignages relatant le caractère brouillon et désorganisé d'Edmond X... et le fait qu'il lui arrivait d'omettre de badger.

COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - ADEL C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 28 mai 1996, qui, pour vol aggravé, tentative de vol aggravé et recel

d'une part, que, pour être régulier, un réquisitoire introductif ou supplétif doit être fondé sur des faits précis ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation, qui a relevé que le caractère douteux des témoignages

alinéa 1er du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 comme dans celle résultant de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, que le salarié qui relate ou témoigne

Y... a témoigné de bonne foi, soit à son employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives, de faits de corruption, et d'autre part que l'employeur avait été informé de ce témoignage ; qu'il

. ; aux motifs que l'exercice d'un droit peut constituer une faute au sens de l'article 1382 du code civil lorsque le titulaire de ce droit a agi avec une légèreté blâmable et le premier juge a exactement

Willy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de faux témoignage

O..., affirme dans son témoignage que M W...

depuis le jugement ; 4° S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.

[K], avant événement les ayant opposés n'étant rapporté par les uns ou les autres ; que le contexte de la révélation des faits exclut par ailleurs totalement une manipulation parentale (dont on voit mal

et est radicalement indifférente à la qualification de faute grave qui dépend exclusivement du comportement du salarié ; qu'en déclarant le licenciement pour faute grave non fondé au motif que les faits

authentique dont il vient d'être motivé qu'il indiquait faussement avoir été passé à Salernes, ce qui incite quelque peu à la prudence dans sa lecture et du témoignage de Me C...qui était présente, mais

X... portait plainte avec constitution de partie civile contre X pour faux et usage de faux, recel de ces incriminations et publication de fausses nouvelles, se référant à la publication par Médiapart,

utiles ayant déjà été recueillis " ; que la deuxième plainte a été déposée le 4 mars 1991 pour recel d'un télex daté du 8 mai 1989 dont Louis X...avait remis la photocopie au juge d'instruction dans la

foi, des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit dont il prétend avoir eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions ; que la mauvaise foi résulte de la connaissance, par le salarié, de la fausseté

K... puis s'était endormie, que, vers 2 heures, elle s'était réveillée et s'était rendu compte que son beau-père était en train de la pénétrer vaginalement, puis qu'il avait éjaculé sur son dos ; que la

marque d'une intention de fraude ; que, si des irrégularités ont encore été commises postérieurement au jugement du tribunal administratif de Rennes rendu le 26 février 1975, cette circonstance, qui témoigne

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, pour faux, usage de faux, fraude ou fausses déclarations en vue d'obtenir ou de faire obtenir

X... en compte courant témoignait de sa volonté de prendre le contrôle de la société ; que M.

le 6 juillet 1999 ; Aux motifs que l'article 595 du code de procédure civile précise que le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des quatre causes qui sont énumérés à savoir : s'il se révèle