V... du chef d'injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il déclaré irrecevable le recours en révision formé par M.

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.

et accomplissant une tâche relevant du service de la maintenance, n'ont pas pris les précautions nécessaires et ont remis la presse en fonctionnement sans s'assurer qu'elle avait fait l'objet d'une révision

EN REVISION ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE APRES AVOIR REJETE UN INCIDENT DE FAUX SOULEVE PAR OUM CONTRE LE RAPPORT D'ENQUETE DE L'AVOCAT COMMIS PAR LE CONSEIL

X..., atteint d'une maladie occasionnée par l'amiante, diagnostiquée le 17 juillet 2009, et dont l'organisme de sécurité sociale a reconnu le caractère professionnel, a sollicité du Fonds d'indemnisation

en révision ; que ce texte dispose ainsi qu'il suit : le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1°) s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par

595 du code de procédure civile, le recours en révision est ouvert dans le cas où il se révèle, après le jugement, qu'il a été obtenu par fraude de la partie au profit de laquelle il a été prononcé ;

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que les époux X... sont irrecevables en leur recours en révision du jugement d'orientation du juge de l'exécution du 2 juin 2015, en ce qu'ils n'établissent

La demanderesse au pourvoi incident n° W 18-22.930 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

par le fait d'une autre partie ; s'il a été jugé sur des pièces reconnues judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; s'il a été jugé sur des attestations ou témoignages ou serments judiciairement

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours

du recours, de la cause de révision invoquée, avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée, serait de nature à faire obstacle à la recevabilité de celui-ci ; qu'en l'espèce, pour déclarer

en révision sera rejeté ; ALORS QUE D'UNE PART le recours en révision est ouvert lorsqu'il se révèle après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle

que sur la période postérieure au 17 février 2001, il est constant que Serge Y... a continué de percevoir la pension de réversion reçue depuis le 1er avril 2000, que cette pension est égale à la moitié

Ainsi que le font justement valoir la société Euris et l'Autorité comme le ministre chargé de l'Economie, le recours en révision n'est possible que si la fraude alléguée a été décisive dans le jugement

16e chambre, section B), au profit de Mme Françoise X..., née Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Mme X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 6 avril 1995, un pourvoi incident

H... de leurs moyens d'irrecevabilité et de déclarer le recours en révision de l'EPA ORSA recevable » ; 1°/ ALORS QUE le recours en révision est formé par citation ; qu'à défaut de disposition expresse

des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3) S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4) S'il a été jugé sur

, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie, ou s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis