autorisé la cession des aéronefs à la SNC Alter Bail Aviation (ABA), filiale de la Financière Saint-Fiacre, celle des créances et disponibilités à la SA Coges, filiale de la même société, celle des autres

Le bailleur a saisi d'un recours un tribunal de grande instance.

sociale dispose que, pour les recouvrements des sommes dues au service de l'aide sociale, le Tribunal est saisi par une requête de l'autorité publique demanderesse, que le greffier convoque les parties

de l'aide juridictionnelle ne peut être condamné à payer à l'autre partie, également bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, une indemnité sur le fondement de cet article ; qu'en condamnant monsieur

Le bailleur a saisi d'un recours un tribunal de grande instance.

[I] devait recourir à un emprunt pour financer l'achat du bien immobilier de Mme [R] comme l'ajout de la mention du recours à un prêt relais éventuel l'indique, et qu'ainsi, nonobstant la mention manuscrite

Le bailleur a saisi d'un recours un tribunal de grande instance.

[J] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-16.106 contre le jugement rendu le 29 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre (pôle social, affaires de sécurité sociale et aide sociale

[Q] n'a pas agi seul, mais nécessairement avec l'aide ou l'implication éventuelles d'autres sociétés, de leurs dirigeants ou actionnaires, de sorte que la cour ne peut cerner avec une précision suffisante

du factor, précisé qu'à partir des documents transmis au factor, celui-ci procédera au recouvrement auprès des clients et rétrocédera les sommes encaissées entre les mains du transporteur ; que la société

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2016.

d'une commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ou auprès de la Commission nationale de désendettement des rapatriés avant le 28 février 2002, bénéficient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu

maintien à domicile ou au type de logement occupé ; que l'exposante ajoutait que les prestations d'aide à domicile sont délivrées par son personnel auprès et chez les résidents au sein de l&

d'autres employeurs.

Aurum n'ayant au stade de la fabrication que des diamants et pierres confiés, a été effective, et est établie par les éléments suivants : - les gérants ou dirigeants de fait des deux sociétés ont eu recours

[C] [J], domicilié [Adresse 1], représenté par sa tutrice, Mme [R] [X], a formé le pourvoi n° E 23-18.956 contre le jugement n° RG : 21/00161 rendu le 15 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Strasbourg

FÉVRIER 2026 Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1], représentée par sa tutrice, Mme [B] [Y], a formé le pourvoi n° D 23-18.955 contre le jugement n° RG : 21/00160 rendu le 15 mars 2023 par le tribunal judiciaire

FÉVRIER 2026 Mme [F] [W], domiciliée [Adresse 1], représentée par sa tutrice, Mme [E] [W], a formé le pourvoi n° C 23-18.954 contre le jugement n° RG : 21/00158 rendu le 15 mars 2023 par le tribunal judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales