T... a donné en location son lot aménagé en studette à Mme F... à compter du 22 octobre 2001 et le syndicat des copropriétaires a engagé la procédure en vue de faire interdire à M.

d'un véhicule", la société Euromo taxis a donné en location à M.

l'expert judiciaire aurait dû retenir la location de Mme L... dont le loyer est manifestement sous-évalué ; - l'Institut de France fournit trois nouvelles références locatives : il s'agit de nouveaux

défectueux de l'immeuble en constatant que les bandeaux de zinc de la façade sud étaient arrachés par endroits et que le mur y était creusé par les éclaboussures d'eau de pluie, a, par ces seuls motifs

L'attention du locataire a par ailleurs été attirée sur l'indépendance juridique du contrat de location et de prestation liant le locataire au fournisseur.

un bail sur la villa litigieuse moyennant un loyer annuel de 300 000 € HT outre la TVA, jusqu'au 31 décembre 2009 et de 400 000 € HT outre la TVA, à compter du 1er janvier 2010, revenus locatifs

que, dans la convention unissant la société Etablissement Bisseuil, propriétaire, et la société Oreco, était prévue une clause précisant que la société Oreco, prétendu preneur, s'engage à stocker les eaux

de la chaufferie ; que s'il peut être relevé et admis une erreur dans le numéro de la clause concernant l'obligation faite au locataire d'entretenir en bon état de fonctionnement et d'entretien l'installation

individuels d'eau froide, les compteurs individuels d'eau chaude existant déjà.

des désordres apparents, ou de ceux relevant tout simplement de la maintenance ou de l'entretien, sans que rien ne permette d'affirmer qu'ils rendaient la navigation impossible ou dangereuse ; que, s'agissant

, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société civile immobilière L2G (la SCI), ayant pour objet la propriété de biens et droits immobiliers et la gestion et exploitation par bail, location

pas des réparations locatives au terme de quatorze années d'occupation les travaux tels que le remplacement du parlophone et de la tringle du volet roulant, la suppression de fils apparents, la dépose

pour l'entretien du véhicule et que les opérations de station-service (vidange, graissage) et les opérations d'entretien et de contrôle préconisées par les constructeurs telles qu'indiquées sur la notice

sur tous pour obtenir ce résultat », annonce ou rappelle « l'existence de points bonus aux stations dont les espaces verts seront particulièrement entretenus et fleuris, dont les bacs à eau pour raclette

d'octobre 2007, AUX MOTIFS QUE la SCI TOREMO a fait délivrer aux époux X... un commandement pour avoir paiement d'une facture d'eau et d'une facture de débroussaillage sans justifier d'une quelconque

Joseph Y... pour l'exploitation d'un fonds de commerce dans le sous-sol commun des deux propriétés, a sollicité l'indemnisation du préjudice subi par suite d'infiltrations d'eaux usées provenant de la

Q... et mentionne le port de Cannes comme « port de location » ; qu'il n'est pas discuté que le yacht « [...] », mis en location à partir du port de Cannes par l'intermédiaire de la société Hoegen Holding

Claude X... portant essentiellement sur le montant de l'indemnité qui ne serait pas en rapport avec l'état réel du bien immobilier compte tenu de l'impossibilité de la mise en location et l'ampleur de

En l'espèce le Préfet du Var a refusé les demandes d'autorisation au titre du défrichement des parcelles et de la loi sur l'eau par arrêtés des 29 novembre 2007 et 18 février 2008.

les lieux loués en bon état de réparations locatives et d'entretien, notamment de peinture et les rendre tels à l'expiration du bail, à maintenir en bon état les revêtements du sol et carrelage, toutes