rechercher si la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail était justifiée. ; que c'est seulement dans le cas contraire que le juge doit se prononcer sur le licenciement notifié par

X..., collègue de travail, déclare le 02.05.2016 que l'employeur a demandé à tour de rôle aux autres salariés et à lui-même de reprendre une attestation type contre M. Z...

consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose

Et il convient d'ajouter que le salarié était dans son droit de refuser cette modification essentielle de son contrat de travail, ce qu'il a fait.

L... a refusée; qu'après consultation des délégués du personnel le 21 avril 2009, dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, Monsieur A...

entraîné la dégradation de ses conditions de travail et que son refus d'adapter son poste de travail a provoqué la rechute de sa maladie professionnelle.

4 ans, l'employeur n'avait pu sérieusement ignorer, au vu de ses propres procédures internes, que Monsieur [V] dépassait très régulièrement la durée maximale et hebdomadaire de travail, elle a violé l'article

est encore établi, tant par la production de comptes sociaux réguliers, que par celle des contrats de travail et registres du personnel, que le successeur de Madame X... dans ses fonctions, engagé comme

Elle expose que l'affectation de Nathalie X... au poste de directeur de contrôle interne n'emportait qu'une modification de ses conditions de travail sans modifier le contrat de travail lui-même et réfute

; qu'en tout état de cause la clause litigieuse n'a vocation à s'appliquer qu'après la rupture du contrat de travail, de sorte que M.

,- d'autre part l'absence de mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 1222-6 du code du travail pour ce qu'elle considère comme une modification de son contrat de travail pour motif économique ;

de ses arrêts de travail avait été refusée par la CPAM, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants et violé, ce faisant, l'article L. 1152-1 du code du travail.

du travail et avant que cette dernière ne se prononce favorablement sur cette demande ; qu'en l'espèce, le salarié avait pris acte de la rupture de son contrat par courrier daté du 30 juin 2009, reçue

au regard de l'article L 1332-4 du code du travail.

Y... a refusé, en 2008, un avenant à son contrat de travail alors que celui-ci prévoyait une diminution sensible de sa rémunération fixe et une rétrogradation de son niveau ; que dès lors qu'en 2013 seuls

2014 des modifications de son contrat de travail que le salarié a refusées et que l'employeur l'avait licencié en conséquence de ce refus après lui avoir offert le 29 octobre 2014 d'être reclassé dans

avec cette sclérose en plaques et qu'à la fin de son arrêt de travail le 2 août 2005, le médecin de travail l'a déclarée apte à reprendre son poste, - qu'elle a été hospitalisée en raison de sa maladie

S... fait en outre valoir que son refus de cette mutation était d'autant plus légitime qu'elle constitue une rétrogradation déguisée de la part de l'employeur qui dévoie ainsi son pouvoir de direction,

AUX MOTIFS QU'il ressort du dossier médical de la salariée qu'elle était chaque année régulièrement suivie par le médecin du travail, depuis la date de son embauche (pièce 33 de l'employeur) ; qu'elle

X... au soutien de son action : - le refus de rémunération de ses heures supplémentaires ; M.