X... le 9 avril 1987 ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1993 pour des griefs divers et notamment le manque de motivation et le refus de travail en équipe ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

X... des indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que, pour justifier un refus de poursuivre son travail de peinture, le salarié invoquait le déclassement professionnel

paiement du salaire correspondant à cette mise à pied ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié soutient d'abord qu'il ne pouvait pas être sanctionné par une mise à pied à raison de son refus

à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande au motif que le licenciement était motivé par une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que les griefs allégués par l'employeur à savoir refus

DE NANTERRE AU BOURGET, EN RAISON DES FAUTES QU'IL AVAIT COMMISES A L'OCCASION DES DECLARATIONS FAITES EN DOUANE POUR LE COMPTE D'UN CLIENT IMPORTANT DE NANTERRE, QUE SON LICENCIEMENT, FONDE SUR SON REFUS

X... entré au service de la société Lemaire depuis le 1er novembre 1986, a été licencié pour faute grave le 12 avril 1995, son employeur lui reprochant son refus de travailler en restant dans sa voiture

l'employeur ne sont pas fondés, qu'en effet, les recettes de la cantine ont été en constante progression et que la diminution des internes ne peut être imputée à la salariée ; alors, d'autre part, que le refus

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE LICENCIEMENT PRONONCE LE 6 FEVRIER

AVAIT COMMIS UNE FAUTE, ENTRAINANT UNE SANCTION DISCIPLINAIRE; QU'IL A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ET

d'assister les médecins de la Société à la Clinique Montréal, et qu'en s'abstenant de se prononcer sur l'existence de ce grief particulièrement grave de refus de travail, formulé par l'employeur dont

l'a condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour liucenciement abusif d'avoir estimé, d'une part, que les griefs de manque de qualification et de formation professionnelle et de refus

X..., embauché le 8 juillet 1994 en qualité de conducteur de travaux par la société Entrepose Montalev et affecté à l'agence de Bordeaux, a été licencié, le 8 juillet 1996, pour inadéquation à ses fonctions

a délivré un certificat médical de rechute avec un nouvel arrêt de travail jusqu'au 30 octobre 1991, prolongé au 6 novembre 1991; que l'employeur l'a licencié par lettre du 4 novembre 1991 pour refus de

la fiche d'évaluation individuelle annuelle du 8 avril 2004, éléments qui établissaient l'attitude exécrable de la salariée tant à l'égard des secrétaires du groupe, des avocats, que des clients, son refus

X..., directeur du département " portes automatiques " de la société Sovedys, a été licencié le 5 août 1991 en raison de son refus de prendre la direction de cette même activité après sa " filialisation

en qualité de perceur par l'entreprise Camom au sein de laquelle il a exercé un mandat de délégué du personnel; que le 16 février 1994, son employeur lui a infligé une mise à pied de trois jours pour refus

lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 avril 1989) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, le refus de travail qui, en luimême, révèle l'impossibilité de maintenir

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 avril 1989) de l'avoir condamné à payer les indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, le refus de travail qui, en luimême, révèle l'impossibilité de maintenir

de travailler au motif fallacieux que la gestion du magasin et du personnel qu'il assumait au Perreux lui avait été retirée et que son contrat de travail avait été modifié ; Sur le premier moyen :