X..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société MAAS, venant aux droits de la société ATEC, et le groupement d'entreprises de Mandeure font grief à l'arrêt de fixer

X..., aux droits duquel viennent ses héritiers (les consorts X...), a été dissoute le 28 novembre 1990, les opérations de liquidation ayant été clôturées le même jour et publiées au registre du commerce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 30 novembre 2000) d'avoir confirmé le jugement ayant, après résolution d'un plan de continuation, prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le moyen :

(l'assuré) a sollicité de la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord (la caisse), la liquidation de ses droits à l'assurance vieillesse ; que la caisse ayant fait droit, le 8 septembre 2010

réouverture des débats à la demande du liquidateur, quand il ne ressortait ni du jugement, ni des pièces de la procédure que M.

Cour ; "alors, d'une part, que lorsque l'appel n'est pas limité, la cour d'appel est saisie, non pas des seuls faits examinés ou retenus par le tribunal, mais des faits visés par l'ordonnance de renvoi

La cour d'appel de renvoi n'a pas été saisie. 5.

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 432-12 du Code pénal, 388, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé

ou la citation qui les a saisis, sauf comparution volontaire dûment constatée par eux du prévenu pour des faits distincts ; en l'espèce, l'ordonnance de renvoi concernant M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 654, 655, 656 et 690 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi

de l'Homme et des libertés fondamentales, l'article 14 § 1 du pacte international relatif aux droits civils et politiques de New York et l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen

ou liquéfiés sous pression, et aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, ne sont pas applicables aux réseaux de chauffage urbain, propriété de personnes de droit

couple, l'arrêt retient que, fondée juridiquement sur l'occupation sans droit ni titre d'un immeuble lui appartenant et non sur la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des concubins, la

Jean-Claude Y..., agissant en sa qualité de liquidateur des Maisons Werval, domicilié ...

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Douai, 5 février 2004, RG n° 03/02350), que la société Nord Bâtiment (la société) a été mise en redressement puis liquidation

des parties concernant l'attribution préférentielle, les droits à récompense et les rapports à l'indivision, et dit n'y avoir lieu à renvoi à la mise en état, la juridiction n'étant saisie de nouveau

K..., prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cars-France, défendeurs à la cassation.

un arrêt définitif de la cour de Caen en date du 12 mai 2005 statuant comme juridiction de renvoi, à la démonstration d'un abus de droit commis par Mme [Q] consistant à réaliser l'immeuble de

[B] [H], agissant en qualité de liquidateur de la société Cive, ont formé le pourvoi n° N 22-12.312 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige

Par une ordonnance du 21 décembre 2018, le premier président de la cour d'appel de Paris a accueilli la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime et renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce