universels de Mme B... ; qu'en estimant que l'action des consorts X... à l'encontre de M.

à titre universel de [A] [T] en raison de l'annulation de son testament, mais ils sont légataires universels en vertu du testament authentique du 23 janvier 1997 d'[Y] [U] décédé le [Date décès 1] 2000

Y...légataire universel, son père, Roger X..., son frère et sa soeur, M.

universel au rang des minutes de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Arsène X... est décédé le 14 mai 1974 en laissant pour lui succéder, son épouse Simone Y..., désignée comme légataire

ci-après la banque, en une agence sise à Neuilly-sur-Seine jusqu'en décembre 1992, puis, après transfert, en une autre, située Porte de Saint-Cloud, est décédée le 6 juin 1997 ; que les époux Y..., ses légataires

UNIVERSELLE DE SON FILS JEAN-PIERRE, A CHIFFRE A 6000 FRANCS LE MONTANT DES DOMMAGES-INTERETS, AU MOTIF QUE LA RESPONSABILITE DE Z...

F..., légataire universelle ; que par ailleurs, en raison de la décision de la cour d'appel de Montpellier du 3 juillet 2014 qui a jugé que l'appartement de Nice ne fait pas partie de la succession de

universels, et consentait un legs particulier portant sur des droits immobiliers indivis ; que M.

Il y a lieu également de relever que l'ordonnance d'envoi en possession du légataire universel apparent ne revêt pas l'autorité de la chose jugée quant à la reconnaissance de l'écriture du testament.

(Pyrénées-Atlantiques), agissant en qualité de légataire universelle de Me Z...

universelle ; qu'elle ne peut pas plus se déduire du courriel par lequel le notaire en charge de la succession de M.

universelle de A...

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Lucienne X..., veuve B..., est décédée le 14 juin 1983, ayant institué pour sa légataire universelle sa soeur, Yvonne X..., veuve C...,

Marcellin A..., pris en sa qualité de légataire universel de Mme B..., demeurant à La Bastide de Serou, Vilotte (Ariège), 2°/ M. Michel I..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°/ M.

G..., veuve NE... est décédée le [...], laissant pour lui succéder, à défaut d'héritiers réservataires, son légataire universel BD... AX...

X..., de M. et Mme X... ou Mme X... » ; que Mme Y..., veuve X..., est décédée le 5 juin 2002 laissant pour lui succéder, à titre de légataire universel, M. Jean-Michel A... ; que M.

presse ; que, dès lors, la condamnation prononcée du chef de complicité est dépourvue de toute base légale ; " alors, d'autre part, que la reproduction d'allégations diffamatoires engage la responsabilité

7 février 2007 en laissant, d'une part, Mme Michèle X..., sa fille, réservataire de la moitié de la succession, d'autre part, sa compagne Mme Y..., et des neveux et nièces, qu'il avait institués légataires

et Mme Christine E... épouse D... par représentation de leur fille Thérèse Y... veuve E..., prédécédée le 4 mai 1973 ; qu'après avoir, par testament authentique en date du 28 juillet 1977, institué légataire