la réactivité du chauffage lors de sa mise en route, et se sont bornés à affirmer que l'insuffisance de température consécutive à ce retard de réactivité lors de l'allumage du chauffage était évaluée

X... invoquait, avait exposé celui-ci au paiement d'un redressement fiscal, si bien que l'avocat devait réparer la totalité du préjudice résultant du surcroît d'impositions et intérêts de retard que son

commandé en janvier 2001 l'aménagement de deux châssis de véhicules à la société Marrel ; que le délai de livraison, initialement fixé au 15 juin 2001, a été reporté au 8 août 2001 ; que le matériel a été retiré

des sols (POS) ; que par jugement du 22 octobre 2013, le tribunal correctionnel l'a déclarée coupable des faits reprochés, l'a condamnée à une peine d'amende et, sur l'action civile, l'a condamnée à réparer

X... sans préciser la date à laquelle l'employeur avait eu connaissance de la fausse référence donnée le 30 juin 1989 et rectifiée le 22 août, ni celle à laquelle il avait été informé des retards de M.

, le taux appliqué à cette indemnité de retard ; que, dès lors, la cour d'appel, faute de vérifier que les intérêts réclamés à ce titre étaient, conformément au contrat de prêt, ceux "au taux en vigueur

; qu'en confirmant le jugement entrepris ayant accordé à la société Fieschi une indemnité pour le retard dans le règlement de ses situations, sans rechercher si, au regard de ses propres constatations

de « remettre en état les lieux sur la limite Est de la parcelle cadastrée commune de [Localité 4], section [Cadastre 6], aux abords de la maison d'habitation de M. et Mme [L] [E], et notamment de retirer

[L] au titre des pénalités, intérêts et majorations liées au retard, l'arrêt retient que la faute de la société JTBB avocats, de M. [I] et de M.

contrat de maîtrise d'oeuvre prévoit des pénalités de 1 % par semaine de retard dans la limite de 5 % du montant des honoraires correspondant à l'élément de mission en retard et qu'au regard du montant

les développements du dommage imputables à une telle initiative lorsqu'elle est inopportune et injustifiée ; qu'en l'espèce, la société [...] faisait valoir que la société [...], bien qu'avertie du retard

Lacroze, preneur à bail d'un local situé dans une galerie marchande, a été assignée par le bailleur, devenu la société civile immobilière Lille Opéra (SCI), en résiliation du bail et en expulsion pour retard

°/ que Mme [N] faisait valoir que la société Alba avait commis des fautes de nature à faire échec aux limites contractuelles de responsabilité (pneus dégonflés, surcharge, garde à vue du chauffeur, retard

l'ensemble de la période d'emploi accomplie pendant l'année de référence, sans que cela dégage l'employeur défaillant de l'obligation de payer à la Caisse l'ensemble des cotisations, majorations de retard

de l'application de la police (arrêt, p. 5) ; que, sur le lien de causalité entre les fautes et un retard dans l'indemnisation, que l'appelante estime que l'insuffisance et le retard de l'indemnisation

144 840 euros, en vue de la réalisation de douze appartements destinés à la location, le vendeur s'engageant à rembourser à l'acquéreur le montant des travaux supplémentaires nécessaires au regard

fin du mois de septembre 1988 le terme du délai d'achévement de l'appartement; que, par acte du 10 juillet 1990, Mme X... a assigné la SCI pour la faire dire responsable du préjudice résultant du retard

les a déposées, avec les sommes correspondantes, au cours de l'année 1987 ; qu'après l'émission, au cours de l'année suivante, d'un avis de mise en recouvrement elle a également versé les intérêts de retard