de ses installations techniques, plusieurs salariés, qui n'avaient pas accepté que leur contrat de travail soit repris par les sociétés prestataires de services qui devenaient titulaires de ces marchés

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que quatre salariés, engagés par la société Immodef en qualité d'agents

Michel, - la société Construction BRETAGNE LOIRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre en date du 1er juillet 1993, qui, pour blessures involontaires

en cause que la société Sollac a accepté l'avis de fin de chantier établi par la Cegelec et que ce document interdit au personnel de cette société de revenir sur les chantiers; qu'ainsi la société Sollac

[M] [F] était confiée au conseil de surveillance de la société, c'est-à-dire à MM.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société X... , société anonyme dont le siège social est ...,

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON

aucun matériel de cette marque ; qu'en effet, la Société Etablissements Neurisse et Fils disposait exclusivement d'un nettoyeur haute pression de marque maxxi modèle C 115 fabriqué en 1988 ; qu'il s'agit

de cette société et de l'une de ses filiales, la société GLG, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité complémentaire de retraite prévue par une délibération du conseil de surveillance

une simple faute d'imprudence et de négligence, et non une inobservation des règlements- il n'y aura pas lieu de se prononcer sur la valeur des délégations ou subdélégations consenties au sein de la société

[R] a élu en qualité d'administrateur salarié au conseil de surveillance de la société RTE.

à l'entrée en fonction du salarié comme dirigeant social ; que les fonctions de membre du Directoire ne prenant effet qu'à compter de l'acquisition par la société de la personnalité sociale, il résulte

en qualité de gardiens-concierges ; qu'en 1979, l'employeur ayant affecté les salariés à la surveillance et à l'entretien de bâtiments différents avec attribution d'un nouveau logement de fonction, les

détérioration de la situation financière de la société et du climat social de l'entreprise ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

dans son enceinte, - assurer la garantie de la sécurité de ses salariés ; il n'est pas contesté que la Société Générale Sucrière a bien été avisée de l'arrivée du train ; que, d'ailleurs, l'ouverture

, de Monique A... épouse G... et de Florence A... épouse C..., que les membres de la famille Héliot détenaient la majorité (42 076) des 80 263 actions de la société A..., que le conseil de surveillance

Y... était en juillet 2016 salarié de la société Fnac Paris depuis dix-sept ans et qu'il était membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; que par une ordonnance du 21

mai 1988, le conseil de surveillance a révoqué son mandat social ; qu'il a été licencié le 9 juin 1988 ; Attendu que pour décider que le licenciement de M.