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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137237acd5801467740a475
31 mai 2000
31 mai 2000
X..., difficultés qui sont évoquées à la fois dans le second avis de la médecine du Travail et dans la lettre de licenciement, étaient liées à son état physique consécutif à l'accident du travail et qu'en
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a85
10 novembre 1998
10 novembre 1998
du médecin du Travail sur ces propositions et sur le type de poste susceptible d'être adapté à l'état de santé de la salariée ; que, par un second avis du 30 juin 1993, le médecin du Travail a déclaré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00286
6 février 2008
6 février 2008
celui-ci a conclu à son inaptitude temporaire ; que, contestant la légitimité de son licenciement notifié le13 juillet 2004 pour inaptitude définitive "déclarée par le médecin du travail au terme d'un second
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201272
10 juillet 2014
10 juillet 2014
que le 17 janvier ¿ cette date étant admise par la Caisse en ses conclusions (p. 8, § 2) ; qu'il en résultait que l'employeur n'avait disposé que de trois jours ouvrés, notamment pour consulter le second
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00408
15 février 2011
15 février 2011
existantes dans l'entreprise, il n'existait aucun autre emploi approprié à ses capacités ; qu'en considérant cependant " que l'employeur a engagé la procédure de licenciement, quinze jours après le second
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200573
3 avril 2014
3 avril 2014
de première constatation médicale de la maladie, a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la caisse primaire d'assurance maladie avait invoqué le second
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01366
18 septembre 2013
18 septembre 2013
de reclassement à l'intérieur de l'établissement et notifié à Madame X... la liste des postes disponibles antérieurement au second avis d'inaptitude du médecin du travail en date du 16 juin 2010, n'a
Source officiellesoc
61372301cd580146774043e9
14 janvier 1998
14 janvier 1998
Z... avait obtenu de son médecin traitant une prolongation d'arrêt de travail jusqu'au 31 mars 1992, en sorte que le second avis était antérieur à la date prévue pour la reprise effective de l'activité
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01110
22 juin 2017
22 juin 2017
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé l'existence de recherches de reclassement effectuées par l'employeur auprès de la Fédération nationale du transport routier postérieurement au second
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00570
20 mars 2013
20 mars 2013
2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Attendu que pour décider que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient, d'une part qu'à l'issue de son second
Source officiellecomm
6137222bcd580146773fac7e
1 mars 1994
1 mars 1994
"recommandé administratif N 3329 du 3 avril 1989 à Versailles, Montreuil adressé à la société UNINPAR, ..., avisé le 11 avril 1989, deuxième avis établi le 20 avril 1989" sans que soit précisé sur cette
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00383
17 février 2010
17 février 2010
du contrat de travail, l'arrêt retient que concernant l'obligation pour l'employeur de continuer à verser le salaire si le salarié n'a pas été reclassé ou licencié dans le délai d'un mois suivant le second
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cbb0
22 février 1995
22 février 1995
du Code de procédure pénale soit notifié, de faire valoir, dans le délai imparti par ce second avis, tous moyens de nullité de la procédure antérieure en l'absence de saisine de la chambre d'accusation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01208
9 juin 2010
9 juin 2010
de reclassement, cependant qu'il résultait de ses propres constatations, d'une part, que les seules recherches et propositions de reclassement de l'employeur avaient été effectuées antérieurement au second
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01077
3 juillet 2019
3 juillet 2019
plusieurs décisions d'arrêt du travail estimant que l'état dépressif de l'intéressée était lié à cet épisode traumatique, ce qui lui a interdit de reprendre son activité professionnelle jusqu'à un second
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO10114
29 janvier 2020
29 janvier 2020
la cour d'appel a violé l'article L. 1226-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause ; 2°- ALORS de plus QUE l'obligation de reclassement de l'employeur s'apprécie à compter du second
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10802
13 juin 2018
13 juin 2018
qualité avec deux postes, outre un poste de responsable de réseau informatique, un poste de secrétaire de direction et un poste d'agent d'accueil ; qu'en l'occurrence, le médecin du travail a dans son second
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00220
27 janvier 2016
27 janvier 2016
été, postérieurement au second avis du médecin du travail, dans l'impossibilité de reclasser la salariée ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour accueillir
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00281
26 janvier 2011
26 janvier 2011
proposé de nouveau ce poste administratif à la salariée à l'issue du second avis d'inaptitude du 13 mars 2007, sans s'expliquer sur le fait que c'est la salariée qui avait refusé de continuer à occuper
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02167
17 octobre 2012
17 octobre 2012
du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher, à compter du second avis, les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise
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