LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le titre IX de la deuxième partie du règlement du Roi du 28 juin 1738, concernant la procédure du Conseil, maintenu par l'article

D..., épouse F..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société 10 square Foch, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société 72 avenue Foch, société civile immobilière, dont

[U] un délai de deux mois à compter du présent arrêt, pour signifier son mémoire ampliatif à l'appui du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 16 juin 2020 par la cour d'appel de Chambéry aux parties défenderesses

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf mars deux mille quinze.

X... ; que celui-ci a alors saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant, notamment, à déclarer non avenu le jugement du 6 juin 2006, en soutenant qu'il ne lui avait pas été régulièrement signifié

était non avenue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts E...

la signification de ce mémoire ampliatif, pour remettre au greffe de la Cour de cassation un mémoire en défense et le signifier ; Dit que le dossier sera examiné à nouveau à l'audience de formation restreinte

de la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile résultait du libellé du décompte des frais et honoraires de l'huissier significateur, sans relever aucune mention dans l'acte de signification

à la société Decorum le 19 mars 1996, soit plus de deux mois avant la date du pourvoi ; Attendu que la société Decorum soutient que la signification est nulle et n'a pu faire courir le délai de recours

En l'espèce, l'huissier significateur a rappelé en tête de son procès-verbal de signification "M. et Mme C... ", mais n'a rempli pour les deux débiteurs qu'une seule rubrique, celle de la signification

à personne, une signification à domicile ou à résidence ne peut être opérée qu'en cas d'impossibilité avérée d'une signification à personne, impossibilité que l'huissier doit établir dans son acte ; que

confiance à une direction » et d'un « contexte pesant » et que ce risque psycho-social est mis en évidence par des attestations plus générales d'autres salariés formulant des inquiétudes pour leur avenir

du jugement, et est donc inapplicable en cas de contestation de la régularité de la signification du jugement ; qu'en rejetant l'exception de nullité de la signification du jugement par procès-verbal

cassation le 4 octobre 2007 constatant le désistement du pourvoi en tant que formé par la société Géotrans ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 07-17.984 et n° A 08-10.083 ; Vu le titre IX de la deuxième

légale n'impose à l'huissier de se présenter à nouveau au domicile de l'intéressé pour parvenir à une signification à personne ; qu ¿ il n'a l'obligation de tenter la signification qu'au lieu du siège

Toulon a condamné la société Sud Finance à rembourser ce prêt ; qu'après le décès de Francis X..., ses ayants droit (les consorts X...), ont saisi le juge de l'exécution pour que soit déclarée non avenue

qui signifie également la réussite future ; 5°/ qu'en retenant que l'expression réseau d'avenir formerait un ensemble indivisible dans lequel le mot avenir perd sa signification, la cour d'appel n'a

de l'ordonnance ; que si l'acte à signifier concerne plusieurs personnes, la signification doit être faite séparément à chacune d'elles ; qu'en apposant, le 30 octobre 2014, la formule exécutoire sur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2008), rendu sur déféré de l'ordonnance d'un juge de la mise en état

de la signification ou antérieurement, ajoutant qu'un acte ne peut être signifié à une adresse par suite de déductions ou de suppositions hasardeuses ; qu'il résulte de l'exploit délivré le 14 septembre