X... et Mme Y... ont assigné la SNVB aux fins de voir dire que le prêt avait en réalité été consenti, non au premier, mais à la société Inter-Equipements, et que la simulation avait pour objet de permettre

reste dans la famille d'origine, comme l'énonce l'article 364 du Code civil, le lien de filiation avec le parent par le sang demeure, nonobstant l'adoption simple ; que l'adoption simple ne produit

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la SNVB la somme de 73 043,46 euros majorée des intérêts alors, selon le moyen : 1 / que le débiteur qui, pour obtenir le rejet pur et simple

Z... l'a assignée aux fins de révocation des donations qu'il lui avait consenties depuis cette date ; que, après son décès, ses enfants ont repris l'instance, et demandé l'annulation pour simulation de

mai 1990) les a déboutés de cette action ; Attendu que les époux de Y... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il soutenaient, dans leurs conclusions d'appel, que pour simuler

leur paiement ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors selon le pourvoi, d'une part, que les matériels incorporés dans un ensemble qui peuvent être repris par un simple

[I] [E], la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la simulation de déclaration de revenus pour l'année 2022 de M. [I] [E], qui constituait la pièce n° 37 produite par M.

M. est décédé après avoir déposé une requête aux seules fins d'adoption plénière ; que, dès lors, en affirmant, pour dire recevables les conclusions aux fins d'adoption simple de Mme veuve M., que si

Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 4 / de Mme Jacqueline Z..., demeurant 4, place du Maréchal Foch, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule

d'escroquerie à l'assurance-vol, la fausse déclaration ne suffit pas, les juges du fond devant relever des faits extérieurs destinés à donner force et crédit à la réalité du sinistre et, en particulier, la simulation

X... lors de sa rétention administrative, qui, en se tailladant les avant-bras, avait simulé une tentative de suicide dans le seul but de se soustraire à la mesure d'éloignement, et qui avait renouvelé

débouter de sa demande de dommages-intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail, alors : « 1°/ que les juges sont tenus de motiver leur décision et ne peuvent statuer par voie de simple

lui-même ou par mandataire interposé ; qu'en l'espèce Mme X... ayant attesté sur l'honneur vivre maritalement depuis 1991, il lui appartenait de démontrer que cette affirmation était le fruit d'une simple

Diffusion se sont opposés à cette demande, en soutenant que la demanderesse ne pouvait bénéficier de la restitution des parts sociales de la société qui avait été transformée en société en commandite simple

réparations civiles envers la Caisse ; "alors, d'une part, que l'escroquerie suppose des manoeuvres frauduleuses, c'est-à-dire un acte positif de l'auteur du délit, et ne peut être constituée par un simple

Mme [M] [Y] fait grief au jugement de la déclarer irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement, alors : « 1°/ que la simple négligence du débiteur qui a omis, lors de sa demande tendant

demande, alors, selon le moyen, que la procédure de répression des abus de droit de l'article L. 64 du Livre des procédures fiscales doit être utilisée par l'administration, en présence de toute simulation

d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en s'abstenant d'apprécier le caractère réel et sérieux du grief relatif à la simulation