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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794cee9ba5988459c47879
13 juillet 1999
Donne acte à la Société de gestion immobilière (SAGI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y...
613721a6cd580146773f5a2e
25 mai 1992
Diafa, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de la société de Gestion immobilière de Becon (GIB), dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine
ECLI:FR:CCASS:2023:C310287
25 mai 2023
Beaumarchais, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société de gestion immobilière de Ménilmontant (SOGIM), société à responsabilité limitée, dont le
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90723
18 septembre 2025
: 264/25 Ordonnance n° : 90723 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sise [Adresse 1], représenté par la société
613723a8cd5801467740c975
20 décembre 2000
limitée Société de Gestion Immobilière X..., ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
comm
613722becd58014677400e47
14 janvier 1997
Gare, 4°/ de la société La Gestion immobilière, dont le siège est ... Gare, 5°/ de M.
civ1
61372193cd580146773f4e84
14 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte, Société de Gestion immobilière de la ville de Marseille (SGIVM),
6137230dcd58014677404ca1
11 février 1998
dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière Les Voiles d'Or, dont le siège est ..., 3°/ de la société Serdi, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Sanpaolo
61372341cd580146774076f5
9 mars 1999
X... fait grief à l'arrêt attaqué, de première part, d'avoir refusé de prendre en considération la période d'activités qu'il avait effectuée au sein d'une société de gestion immobilière, dans le service
60794cc59ba5988459c46bf0
13 novembre 1997
allant du 1er janvier au 31 décembre 1991 ; que la société de gestion immobilière et ses représentants légaux ont été mis en redressement judiciaire le 8 avril 1992 ; que M.
soc
613721d7cd580146773f7fca
20 janvier 1993
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 1988), que Mme X..., attachée commerciale au service de la société
61372419cd580146774123ff
24 septembre 2003
Y..., la Société de gestion immobilière Z... (SGIV), et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201329
18 octobre 2018
, dont le siège est [...] , 11°/ à Mme Anna-Maria Y..., domiciliée [...] , 12°/ au service des impôts des entreprises, dont le siège est [...] , 13°/ à la société de gestion immobilière Jean Santoni
6137242bcd58014677413288
3 mars 2004
Halles de Strasbourg pour le compte de la société Intershop gestion immobilière France (IGIF) ; que le contrat de travail de M.
613720cccd580146773ee77c
2 décembre 1987
Z..., la Société de gestion immobilière de la Jatte (SOGIJ), aux droits de laquelle se trouve la société Gérard Vacher Entreprises ayant reçu injonction du maire de la commune d'avoir à raccorder l'immeuble
ECLI:FR:CCASS:2021:C300562
30 juin 2021
dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Société nationale immobilière SEM, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00304
10 mars 2021
Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Société de gestion immobilière Nalpas (SGIN), et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2011:C301448
29 novembre 2011
de gestion immobilière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sodegi ; la condamne à payer à la société Banque privée européenne la somme de 2 500
613720cbcd580146773ee6fa
5 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE ET FONCIERE (société SOGIF), administration de biens et syndic
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50895
6 octobre 2022
[H] [G], 2°/ à Mme [X] [T] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ au syndicat des copropriétaires du lot [Adresse 2], domicilié [Adresse 3], représenté par le syndic Société de
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