CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 741 résultats pour « société de gestion immobilière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794cee9ba5988459c47879

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Donne acte à la Société de gestion immobilière (SAGI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f5a2e

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Diafa, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 2°) de la société de Gestion immobilière de Becon (GIB), dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310287

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Beaumarchais, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société de gestion immobilière de Ménilmontant (SOGIM), société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90723

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

: 264/25 Ordonnance n° : 90723 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sise [Adresse 1], représenté par la société

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c975

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

limitée Société de Gestion Immobilière X..., ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400e47

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Gare, 4°/ de la société La Gestion immobilière, dont le siège est ... Gare, 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e84

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte, Société de Gestion immobilière de la ville de Marseille (SGIVM),

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404ca1

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière Les Voiles d'Or, dont le siège est ..., 3°/ de la société Serdi, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société Sanpaolo

Source officielle
CC

civ1

61372341cd580146774076f5

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

X... fait grief à l'arrêt attaqué, de première part, d'avoir refusé de prendre en considération la période d'activités qu'il avait effectuée au sein d'une société de gestion immobilière, dans le service

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46bf0

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

allant du 1er janvier au 31 décembre 1991 ; que la société de gestion immobilière et ses représentants légaux ont été mis en redressement judiciaire le 8 avril 1992 ; que M.

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fca

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 1988), que Mme X..., attachée commerciale au service de la société

Source officielle
CC

civ3

61372419cd580146774123ff

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y..., la Société de gestion immobilière Z... (SGIV), et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201329

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

, dont le siège est [...] , 11°/ à Mme Anna-Maria Y..., domiciliée [...] , 12°/ au service des impôts des entreprises, dont le siège est [...] , 13°/ à la société de gestion immobilière Jean Santoni

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413288

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Halles de Strasbourg pour le compte de la société Intershop gestion immobilière France (IGIF) ; que le contrat de travail de M.

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee77c

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Z..., la Société de gestion immobilière de la Jatte (SOGIJ), aux droits de laquelle se trouve la société Gérard Vacher Entreprises ayant reçu injonction du maire de la commune d'avoir à raccorder l'immeuble

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300562

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [E] [N], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la Société nationale immobilière SEM, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00304

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Société de gestion immobilière Nalpas (SGIN), et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301448

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

de gestion immobilière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Sodegi ; la condamne à payer à la société Banque privée européenne la somme de 2 500

Source officielle
CC

soc

613720cbcd580146773ee6fa

Cassation

5 mai 1988

5 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE ET FONCIERE (société SOGIF), administration de biens et syndic

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50895

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[H] [G], 2°/ à Mme [X] [T] épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ au syndicat des copropriétaires du lot [Adresse 2], domicilié [Adresse 3], représenté par le syndic Société de

Source officielle

Page 3 sur 338

← PrécédentSuivant →