du Bord de l'Eau, dont le siège est ..., représenté par son syndic la Société générale d'administration de biens (SGA), dont le siège est ..., 3 / la société SEGINE, dont le siège est ..., agissant

A... et Mme Y... afin que soient étendues au premier la liquidation des biens de la société Flash et de la société Georges X... et à la seconde la liquidation des biens de la société Georges X... ;

GILLES, DIT CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE Y..., LA SOCIETE ATLANTIC TRANSPORTS SARMET EN ETAT DE LIQUIDATION DES BIENS REPRESENTEE PAR SON SYNDIC ET CONDAMNE Y...

de la liquidation des biens de la société anonyme J.

Jean-Pierre Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société S.C.T.P. ... 6 / de M.

de la liquidation des biens de la société anonyme Filature et Tissage du Territoire (FTT) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jousset, en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société X..., et par ailleurs syndic à la liquidation des biens des consorts X..., tendait à obtenir la condamnation au paiement d'une somme

(Corrèze), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC FRANCY et Fils, dont le siège social est à Brive (Corrèze), ..., dont la liquidation des biens a été prononcée par le jugement du

Henri B..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Y... , demeurant ... (7e), 2°) M. Jack Z...

Jacques Y..., syndic à la liquidation de biens de la société anonyme Bacci, dont le siège social est ...

préjudice le syndic de la liquidation des biens du constructeur, les assureurs de ce dernier ainsi que la société Brissonneau et la SCAM ; que le syndic de la liquidation des biens a assigné, le 8 mars

Y... ayant formé un pourvoi contre cette décision, le syndic de sa liquidation des biens est intervenu devant la Cour de Cassation pour le représenter ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndic

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SEHCAR, QUI EXPLOITAIT UN CAFE-RESTAURANT, A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS AVEC

été mises en liquidation des biens avec constitution d'une masse commune ; que sur appel de la société SOMAG et appel incident du syndic de la procédure collective, la Cour d'appel, admettant cette société

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) du risque représenté par le paiement d'indemnités à son personnel en cas de licenciement, a accepté, moyennant une réduction des primes, que la garantie soit

A..., administrateur judiciaire syndic, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SNICS, dont le siège est 8, rue H.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 10 MARS 1983) D'AVOIR ORDONNE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF AVIGNON ET CIE (LA S.N.C.), DE LA SOCIETE

par son liquidateur amiable, la société construction Europe, société anonyme, prise elle-même en la personne de son liquidateur amiable, M.

M B..., AU NOM DE LA SOCIETE DONT ILS ETAIENT RESPECTIVEMENT GERANT ET ADMINISTRATEUR, BIEN QUE LADITE SOCIETE FUT EN LIQUIDATIONS DE BIENS, DE SORTE QUE LE SYNDIC AVAIT SEUL QUALITE POUR AGIR EN SON NOM

des biens, le 27 janvier 1984, de la société Sedih, le tribunal a prononcé, en application de l'article 100 de la loi du 13 juillet 1967, la liquidation des biens de M.