d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 373 du Code pénal, tel qu'il était applicable à l'époque des faits, 226-10 et suivants

d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y...des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédérick C... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs, propres ou repris des premiers juges

X... et Y... ont été engagés à temps partiel le 1er octobre 1992 par la société Parking Mazarine en qualité de caissiers suppléants ; que leur contrat de travail prévoyait une fréquence de " deux week-ends

désigné par jugement du tribunal de grande instance d'Auxerre du 17 septembre 1984, puis d'admnistrateur provisoire de l'étude, fonction qui lui a été conférée par jugement du même tribunal du 10 décembre

, à la désignation du juge d'instruction chargé de le remplacer ; que le défaut de désignation du juge d'instruction constitue une nullité substantielle qui touche à l'organisation et à la composition

74, L. 76, L. 113, R. 52 et R. 58 du Code électoral, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contracdiction de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement

. ; "alors que les juges doivent caractériser pour prononcer une condamnation pour abus de confiance non seulement le défaut de restitution, mais également, le détournement des objets élément essentiel

Valtat, conseiller suppléant, désignés par ordonnance du premier président en date du 28 novembre 1995, "alors qu'aux termes de l'article 191, alinéa 4 du Code de procédure pénale, "les conseillers

d'appel de PARIS en date du 17 décembre 1987 qui, dans l'information suivie contre Emile X..., Jean-Jacques X... et Joël X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Y... dans l'exercice des fonctions de suppléant du bâtonnier et plus généralement de l'enquête déontologique, alors selon le moyen : 1°/ qu'il ne rentre pas dans les pouvoirs du bâtonnier, en dehors

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mars 1990, qui, dans une information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

de l'Autorité que par le rôle qu'il assumait dans ces services, à assurer d'office, faute de dispositions législatives ou réglementaires organisant la suppléance de la rapporteure générale, une telle

Par son second moyen, La Poste fait grief au jugement d'annuler l'élection de Mme, [I] en qualité de membre suppléant du 3e collège de la délégation du personnel du CSEE Colissimo de la BSCC de La Poste

F..., juge d'instruction, au visa de l'article 175-3 du code de procédure pénale, d'avoir commis un déni de justice en ne l'informant pas de l'état d'avancement de ses plaintes, plaintes déposées en 2001

D'INSTRUCTION ET L'A MAINTENUE EN DETENTION PROVISOIRE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPOSE ET PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ;

21 JURES TITULAIRES ET LES 2 PREMIERS SUPPLEANTS, QUI SONT PRESENTS AU TIRAGE AU SORT, ALORS QUE L'APPEL DEVAIT PORTER, NON SUR LES JURES DE LA LISTE ORIGINAIRE, MAIS SUR CEUX DE LA LISTE MODIFIEE ET

Attendu que Cécile X..., épouse Y..., juge suppléant au tribunal de commerce de Marseille, est susceptible d'être inculpée de dénonciation calomnieuse, infraction qui aurait été commise hors l'exercice

L'ARTICLE L 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 20 ET 27 DE L'ORDONNANCE DU 28 JUIN 1945, DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE, PAR JUGEMENT

MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE D'ACCUSATION, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1976, QUI, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE VOL QUALIFIE, A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE