Express International, qui faisait partie du groupe TNT spécialisé dans l'acheminement de colis et de documents à bref délai, a engagé, au cours de l'année 2014, une réorganisation entraînant des suppressions

Par lettre du 24 octobre 2017, l'[6] a indiqué au salarié qu'elle entendait mettre fin à son contrat pour cause de suppression de poste. 3.

Y... a procédé au licenciement de Mme X... pour "déménagement et suppression de poste" ; que trois mois après le départ de l'employée de maison, M.

du poste qu'il occupait ; qu'il appartenait à la cour d'appel d'apprécier le caractère réel et sérieux de ce seul motif; que la cour d'appel, qui n'a pas constaté la réalité de la suppression du

du poste du salarié, elle n'énonçait pas l'élément originel, cause de la suppression du poste du salarié ; qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait par ailleurs que la lettre de licenciement faisait

attaqué (Nouméa, 31 août 1994) d'avoir décidé que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue un motif économique de licenciement toute suppression

En statuant ainsi, alors, d'une part, qu'est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui mentionne la suppression du poste de travail de la salariée et les difficultés économiques, sans avoir à

postes à horizon 2023, emportant la suppression des postes vacants dans le périmètre de l'accord Dorec, bien que cette suppression de postes ait été décidée par l'employeur depuis de nombreux mois ; qu'en

X... avait refusé toute nouvelle fonction que son employeur lui avait proposée en remplacement du poste supprimé ; qu'il s'évinçait de ces constatations que la suppression du poste de M.

de poste, sans constater que la suppression d'un poste de travail constitue un motif économique de licenciement fixant les limites du litige, la cour d'appel, qui était ainsi en mesure d'apprécier à la

Il est donc impératif, pour préserver l'avenir de l'entreprise, de procéder à la suppression des postes qui ne correspondent plus à un besoin réel.

Z..., motif pris du projet de reprise de la société Gemini et de la suppression de poste incluse dans son plan de relance, était privé de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé l'article L.

En statuant ainsi, alors, d'une part, qu'est suffisamment motivée la lettre de licenciement qui mentionne la suppression du poste de travail de la salariée et les difficultés économiques, sans avoir à

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 mars 1996) d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la suppression

de poste ; qu'en ayant retenu qu'il lui appartenait seulement, dès lors que la réalité des difficultés économiques n'était pas contestable, de vérifier la réalité de la suppression du poste de M.

qui fait état d'une suppression de poste consécutive à des difficultés économiques satisfait aux exigences légales ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la lettre de licenciement n'indiquait

collectif pour motif économique établi par la société Sic Safco préconisant l'augmentation substantielle des ventes pour redresser la société, la suppression d'un poste du service commercial ne pouvait

versées aux débats par l'association d'éducation populaire de l'Ecole Saint-Joseph des Carmes justifie de la réalité des difficultés économiques rencontrées à l'origine du licenciement" et que "la suppression