et 6 suppléants pour les employés, soit un titulaire et un suppléant pour 78,3 employés, 4 titulaires et 4 suppléants pour les techniciens et agents de maîtrise, soit un titulaire et un suppléant pour

du premier président de la cour d'appel et seulement en cas d'empêchement dûment constaté du titulaire en sorte que l'arrêt qui se borne à énoncer que la Cour était présidée par "M.

X..., qui avait été engagé le 1er septembre 1987 par la CGE en qualité de chef de cuisine, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de reclassement dans la catégorie des emplois du cadre titulaire

[O] en qualité de membre titulaire élu au titre du premier collège, de M. [T] en qualité de membre titulaire élu au titre du second collège et de M.

Code civil ; alors que, d'autre part, l'expert-comptable a calculé le préjudice économique de Mme Y... résultant de la perte de son activité de maîtresse auxiliaire, sans tenir compte ni d'une titularisation

d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'une part, que, la fonction d'agent de contrôle étant subordonnée à un agrément du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, la titularisation

et 7 suppléants pour le collège employés, 2 titulaires et 2 suppléants pour le collège agents de maîtrise, et 2 titulaires et 2 suppléants pour le collège cadres.

B... entre les mêmes parties, en considérant qu'il n'était pas le titulaire du bail, qu'en se bornant à énoncer qu'il résultait des éléments du dossier que M.

les créances réciproques étant certaines, liquides et exigibles ; qu'en affirmant que la compensation ne pouvait jouer aux motifs que la créance de restitution dont l'entreprise en difficulté était titulaire

et All Star sur les marques susvisées pour les produits en cause ; Attendu que les sociétés Converse et All Star font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le titulaire

du Code du travail, l'URSSAF, à la suite d'un contrôle portant sur les années 1995 à 1997, a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par cet employeur, au titre de ses agents non titulaires

de l'office ; qu'il en résulte que le salarié a droit à une majoration de ses indemnités lorsque, employé par une SCP, dont les membres sont titulaires de l'office notarial, son licenciement, précède

les intérêts versés à titre de rémunération des comptes créditeurs, sommes dont le fondement ne se trouvait pas dans un contrat de travail, mais dans le contrat de dépôt conclu par la banque avec le titulaire

les intérêts versés à titre de rémunération des comptes créditeurs, sommes dont le fondement ne se trouvait pas dans un contrat de travail, mais dans le contrat de dépôt conclu par la banque avec le titulaire

que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle sa déclaration de créance et rejeté, en conséquence, sa demande alors, selon le moyen, que la déclaration de créance effectuée par un préposé titulaire

[J], élu titulaire, et de M.

irrecevable leur intervention volontaire et de les condamner à payer, chacune, à Mme [S] la somme de 250 000 francs pacifiques à titre de dommages-intérêts, alors « que, si le légataire universel du titulaire

, par le candidat présenté par la même organisation et venant sur la liste immédiatement après le dernière candidat élu soit comme titulaire, soit comme suppléant, et, à défaut, par le suppléant de la