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concernés était de nature à impliquer des prestations, mises à disposition d'équipements et de personnels médicaux ou non entre l'établissement support et les autres établissements, et à avoir des répercussions

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Y... a manifesté un comportement inadapté au plan des relations verbales et de son attitude psychologique auprès de sa femme..." et aussi : "jusqu'au transfert au centre spécialisé de Château Rauzé de

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Société hospitalière de la Clairière, les conclusions de M.

, aucun des experts commis ni aucun des médecins interrogés n'a toutefois considéré que son transport en ambulance à Orbec, distante de Caen d'environ 80 kilomètres, était contre-indiqué et constituait

. ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté à l'hôpital pour

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 03-44.826 et U 03-45.178 ; Attendu que la société Clinique de l'Espérance a cédé au centre hospitalier

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service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie à Montpellier, il a été décidé de l'octroi d'une prime de treizième mois pour les salariés y travaillant

propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

gravité qu'il ne pouvait ignorer, ce mémoire ne précise aucunement quelle " obligation particulière de prudence " ou quelle " faute caractérisée " que ne pouvait ignorer le professeur Le Z... et les autres