mises à la charge du preneur et cette obligation étant mentionnée comme étant une condition essentielle du bail ; que, le 24 juillet 1990, la SCI a fait délivrer à la société Fensche un commandement visant

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 janvier 1992), que, chargée par la société Fata automation (société Fata) de l'exécution d'un chantier, la société Seteb a sous-traité une partie des travaux

X..., Y... et Z... des sommes à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateur, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention de forfait qui a été expressément stipulée dans le contrat

" qu'elle a refusée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts pour rupture abusive en raison de la modification unilatérale de son contrat de travail ; qu'elle a été

que Mme B..., propriétaire, leur a fait notifier afin d'obtenir l'exécution de travaux d'entretien, notamment à la toiture de l'immeuble, d'avoir dit que le bénéfice de la clause résolutoire visée par

X..., VRP au service de la société Acmon La Jonchère a, après son licenciement, en 1985, saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le paiement d'une commission sur une commande passée par

soit entièrement exécutée ; qu'à cet égard, le bon de commande indique expressément les obligations à la charge de la société CIEL ENERGIE et qu'il convient de relever que la société CIEL ENERGIE n'est

de ce contrat, tenues des obligations liées au travail au sein de l'établissement d'[...] et de [...] d'une salariée dont le contrat de travail avait cessé avant 2009 et dont elles n'ont jamais été l'employeur

mises à la charge du preneur et cette obligation étant mentionnée comme étant une condition essentielle du bail ; que, le 24 juillet 1990, la SCI a fait délivrer à la société Caera un commandement visant

stipulait expressément que la société Taittinger, sans avoir même à en donner les raisons, se réservait le droit de refuser toute commande passée par son représentant, et, qu'enfin, il était prouvé que

X..., le maintien dans le carnet de clientèle de commandes indues sans rechercher comme elle y était pourtant invitée si le maintien provisoire de ces commandes ne résultait pas d'un surcroît de travail

de réhabilitation des locaux, à savoir commandes orales donnant lieu ensuite à l'attribution d'un lot de fournitures de mobiliers d'un montant à peu près équivalent au coût des travaux commandés, non-livraison

Z..., architecte, lequel a fait poursuivre les travaux ; qu'après expertise l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde des travaux exécutés ; Attendu que M.

Thierry contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 octobre 1992 qui, pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité du travail et pour le délit de blessures involontaires

d'un ensemble de commandes ; qu'il appartenait ainsi au conseil de prud'hommes de calculer les primes dues aux salariés en fonction de ces modalités acceptées par les demandeurs et non par extrapolation

X... a été mis à la disposition de l'entreprise Marc par la société de travail intérimaire pour travailler en qualité d'échafaudeur, de cariste manutentionnaire ou de manutentionnaire, dans le cadre de

X... avait notamment produit trois bons de commande des 6, 23 et 30 octobre 1998 totalisant un chiffre d'affaires de 250 000 francs TTC ; que pour retenir que M.

1987, chargé la société Gosselin Frères (société Gosselin) de l'exécution du lot peinture pour un montant forfaitaire dans des logements qu'elle a fait construire ; qu'alléguant avoir effectué des travaux