-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, d'une part, que le refus de l'épouse qui ne travaille pas de suivre son mari, militaire de carrière, dans sa nouvelle affectation est une violation de

somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que commet une faute le parti politique qui, après avoir contribué à persuader un militant

qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal quotidien régional Ouest-France, en date du 14 octobre 1988, a révélé qu'un juge d'instruction de Nantes, pour rechercher l'origine

W..., né [...] et militaire de carrière et sa mère Michèle déposaient plainte avec constitution de partie civile des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois ; qu'en

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que les policiers du commissariat de Roanne et les militaires de la gendarmerie de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont intervenus

X... n'établit pas que la chute, intervenue dans la nuit du 8 au 9 mai 2006 et à l'origine des préjudices qu'il subit, était intervenue à l'occasion de faits présentant le caractère matériel d'une infraction

résulte par ailleurs du rapport d'expertise neurologique établi par le professeur K... le 19 mai 2014 sur désignation du tribunal de grande instance de Nîmes dans le cadre de la demande de pension militaire

terroristes présentes sur le territoire syrien ; que les propos échangés ne laissent par ailleurs guère de doute sur leur participation au sein de ces organisations, aux entraînements physiques et militaires

traces de peinture noire ont été observées sur la glissière de sécurité à l'endroit où le corps de Florence Y... a été retrouvé, il s'agit là d'une circonstance dont rien ne justifie d'en rechercher l'origine

X... figurait sur la liste arrêtée par le préfet le 24 janvier 2007 a exactement décidé que le licenciement de celui-ci constituait un trouble manifestement illicite qu'il convenait de faire cesser en

se déduit de l'article 809 du code de procédure civile et de l'article 815-9 du code civil que le président du tribunal de grande instance est doublement compétent pour statuer sur la réalité d'un trouble

Attendu que Mr [X] ne peut démontrer des agissements répétés à son encontre et que c'est lui qui a été à l'origine de troubles graves sur son lieu de travail car il a reconnu avoir utilisé son ordinateur

l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction a déclaré n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires

Je n'aime pas ça" et qu'ainsi, l'auteur, rapportant les opinions contraires de deux militaires confrontés en pleine tragédie algérienne à un même problème moral, toute notion d'apologétique se trouve par

mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 8 octobre 2014, une patrouille de la brigade de gendarmerie, composée de trois militaires

;environnement, a assigné l'association Communication New Look en réparation d'agissements de concurrence déloyale et parasitaire, destinés, selon elle, à capter et s'approprier ses militants

Il soutient que cette exigence est rappelée à l'article L. 111-5 du code de l'organisation judiciaire, à l'article 339 du code de procédure civile et par le recueil des obligations déontologiques des magistrats

d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 octobre 1997, qui, pour provocation à la discrimination à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine

autorise une telle extension : qu'en effet, le législateur a entendu sanctionner tous les comportements de harcèlement susceptible de se manifester au temps et au lieu du travail, quelle qu'en soit l'origine

Aux termes de cette résolution, la banque Sepah est désignée comme entité concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques iranien en tant qu'entité d'appui à l'Organisation des industries