COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements GUICHARDS ET FILS, dont le siège social est à Fontenay-le-Comte (Vendée

et pose de tous les éléments concernant l'échappement et l'amortisseur, Non exclusive : entretien et réparation automobile et vente de toutes pièces auto à l'exception de pneumatique, vitrerie, toit ouvrant

X... sur le fondement de la garantie des vices cachés, que les factures et devis concernant les pneumatiques, la boîte de vitesse et l'embrayage « établissent une diminution certaine de l'usage normal

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BESSON A ACHETE, LE 5 JUILLET 1968, A LA SOCIETE PARIS-DEAUVILLE, UNE VOITURE AUTOMOBILE EQUIPEE DE PNEUMATIQUES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PROPRIETAIRES D'UN FONDS DE COMMERCE DE PNEUMATIQUES SITUE A LIBOURNE, DONNE EN GERANCE A LEUR BELLE-FILLE MME MICHEL Y..., MAIS EXPLOITE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2013), qu'engagé le 2 mai 2006 par la société Madea en qualité de chef de service après-vente

cas, seule la société LIXXBAIL, ayant conclu le contrat de vente, pouvait demander une résolution de la vente ; qu'ayant sollicité la confirmation du jugement qui avait refusé de prononcer une résolution

Y... a assigné celle-ci en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu

constate que la société UAB Patikima Linija, dirigée par le prévenu, loue un atelier de réparation et des bureaux sur le territoire national et y exécute des prestations d'entretien des matériels qu'elle vend

. ; que le père a réglé 4 mois de pension, puis a arrêté ses versements ; que, le 3 novembre 1983, il a crevé "pour se venger" 3 des pneumatiques de la voiture du nouveau concubin de Z..., Y... ; "

X... pour gérant, qui, après une première période d'activité liée au motonautisme et à l'accastillage, a étendu ses prestations à la mécanique, l'étude et la fabrication de vérins pneumatiques, vérins

a consenti un bail portant sur un local commercial avec pour destination l'entretien de véhicules et toute « activité qui en serait la conséquence ou la suite directe notamment le changement de pneumatiques

[N] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil la résolution du contrat de vente conclu le 13 août 2014 entre M.

EN REMBOURSEMENT DU PRIX DE VENTE, D'UN MONTANT DE 559, 60 FRANCS, QUE X...

X..., engagé en 1994 par la société Auto motors parts (AMP), exerçant en dernier lieu les fonctions de chargé d'exploitation, responsable des ventes et des approvisionnements, a été licencié pour faute

afin d'établir si ce dernier était effectivement prêt à vendre le fichier clients (D 90) ; qu'ainsi, les circonstances pour le moins ambiguës dans lesquelles Christian Z... aurait alors proposé la vente

"aux motifs qu'aucun témoin n'a assisté à l'accident ; qu'il n'est pas établi par les déclarations des parties et les constatations des enquêteurs, qui n'ont relevé aucune anomalie sur les pneumatiques

X..., salarié de la société Pneumatiques Kléber (la société), a été victime le 10 octobre 2001 ; qu'après réception de son compte employeur tenant compte de cet accident, la société a contesté l'opposabilité

AVAIT ACHETE A LA SOCIETE SIGA GARAGE PEUGEOT DE CHARLEVILLE-MEZIERES UNE AUTOMOBILE D'OCCASION DE MARQUE MATRA, AU PRIX DE 14 900 FRANCS, LE 5 JUIN 1970, A DEMANDE, APRES EXPERTISE, LA RESOLUTION DE LA VENTE

Il résulte des procès-verbaux d'enquête et des auditions effectuées que : - en sortie de courbe à droite, Monsieur X..., qui conduisait la moto confiée pour un essai en vue d'une vente par la SARL HOLE