en liaison directe de cause à effet avec l'accident ; que d'autre part, en cherchant à dépasser l'automobile par le côté gauche de celle-ci alors que la conductrice avait manifesté régulièrement son intention

X... et la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce de leurs appels en garantie dirigés contre les conducteurs des autres véhicules

3 de la loi du 5 juillet 1985 que les victimes de moins de 16 ans mais conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ne relèvent pas du domaine d'application de ce texte ; le régime qui leur est applicable

étaient évocatrices du passage d'une roue de véhicule sur le tronc, lésions causées par le passage d'un seul véhicule ; que, sur la qualité de la victime, il résultait des dépositions qu'au moment de

, la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique constitue une faute en relation avec le dommage du conducteur victime de nature à limiter ou exclure son indemnisation

réel et son conducteur habituel ; qu'intervenant à l'instance, le Fonds de Garantie Automobile, par conclusions du 26 novembre 1991, a conclu au rejet des prétentions de la compagnie Zurich Assurances

Y... avait chuté et glissé sur la chaussée pour se retrouver sur l'autre voie de circulation dans laquelle il a été heurté par le véhicule de M. X... ; que la chute de M.

, une conduite imprudente ou dangereuse ; qu'ils ont également relevé que, dans des conditions météorologiques par ailleurs ordinaires, Eric B... avait essuyé une rafale de vent dont l'existence est

le véhicule conduit par Mme I... et assuré auprès de la société MAIF.

lui sont reprochés ; qu'il convient d'ailleurs de préciser que les dégradations occasionnées au véhicule, du fait que le cyclomoteur soit resté accroché dans le pare-choc, le fait que la victime ait été

Alors qu'il était passager du véhicule, assuré par lui auprès de la société [3], et conduit par M. [Z] [T], M. [G] [B] a été blessé dans un accident de la circulation. 3.

de véhicule terrestre à moteur, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et inobservation par conducteur de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection de route

déjà en train de franchir le carrefour ; que manifestement Ahmed X..., alors que le véhicule Peugeot l'empêchait d'emprunter le carrefour, n'a pas maîtrisé sa vitesse et alors que le véhicule automobile

automobile conduit par Casim X... et le cyclomoteur piloté par Dan Y... circulaient en agglomération où la vitesse est limitée à 50 km/h ; qu'au moment de l'accident, Casim X... circulait à la vitesse

Maludrottu sont antérieurs au choc avec le véhicule, ce dont il s'évinçait que la victime n'avait plus la qualité de conducteur, la cour d'appel qui, cependant, décide que la faute commise par la victime

Ford conduit par Melle B..., Melle H... perdait le contrôle de son véhicule, faisait des embardées, heurtait l'arrière droit de la Ford et percutait la glissière de sécurité avant de s'immobiliser sur

de la victime indiquent qu'il était 19 heures 45 ou 19 heures 50 ; qu'aucun ne fait état d'un autre occupant du véhicule ; que, compte tenu du peu de temps écoulé entre le moment où Jean-François Y...

dont l'allure avait d'abord été ralentie ; qu'ainsi le véhicule conduit par Fleurot avait franchi la ligne continue et percuté l'engin ; et que dans ces conditions, le comportement de Simon X..., à le

automobile de marque Alfa Roméo immatriculé 8609 L 014 conduit par le prévenu Stéphane X... qui, arrivant en sens inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner à gauche par rapport à son sens de marche

la partie civile sollicitait une contre-expertise dans l'optique de démontrer que la vitesse du véhicule était supérieure à 60 km/h et que la conductrice était montée sur le trottoir ; que celle-ci lui